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Conflit autour du protocole Transports

Le temps presse pour déposer un recours contre la déclaration complémentaire faite par l'Italie lors de la ratification du protocole Transports de la Convention alpine. © wilhei55/flickr

L'Italie a ratifié il y a un an le protocole de la Convention alpine - en accompagnant sa signature d'une déclaration complémentaire qui remet en cause le cœur même du traité. L'Allemagne et l'Autriche ont choisi la voie diplomatique. Or, le temps passe.
Après plus de dix ans de discussions, le gouvernement italien a ratifié en février 2013 le protocole Transports, en l'accompagnant d'une déclaration complémentaire. Dans cette " déclaration interprétative ", l'Italie se réserve le droit de continuer à réaliser des projets de construction routière destinés à " l'extension du trafic de marchandises avec les pays au Nord des Alpes ". Cela ouvre la porte par exemple à la construction de l'autoroute Alemagna entre Belluno et Dobbiaco, à la frontière autrichienne. " Cette déclaration dénature l'esprit du protocole Transports ", dénonce Peter Hasslacher de CIPRA Autriche. Telle est aussi la conclusion du bureau juridique de la Convention alpine, affilié à CIPRA Autriche. Dans son analyse juridique, le bureau conclue que la déclaration complémentaire de l'Italie constitue une réserve. Si les États alpins n'entreprennent rien d'ici le 6 février 2014, l'interdiction de nouvelles routes à haut débit fixée dans le protocole Transports ne sera applicable ni en Italie, ni pour les axes routiers reliant l'Italie et l'Autriche.
Depuis novembre 2013, la diplomatie autrichienne et allemande et CIPRA Autriche ont redoublé d'activité pour convaincre Rome que si l'Italie ne renonçait pas à cette réserve, elle affaiblirait gravement l'esprit de la Convention alpine. Dans le même temps, les États alpins et les organes de la Convention alpine sont intéressés par le fait que l'Italie soutienne politiquement le protocole. " Une issue au conflit serait que le gouvernement italien formule une autre déclaration indiquant que la déclaration complémentaire de 2012 ne vise pas à vider de son sens le protocole Transports ", ajoute Peter Hasslacher.
Source et informations complémentaires : www.cipra.org/de/CIPRA/cipra-oesterreich (it), www.cipra.org/de/CIPRA/cipra-oesterreich (de), www.tt.com/politik/7760203-91 (de), www.ots.at/presseaussendung/OTS_20140119 (de)