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De vieux compagnons de route

Histoire et organes de la Convention alpine - La CIPRA et la Convention alpine ont une longue histoire commune. Dès la fondation de la CIPRA dans les années 1950, on parlait déjà d’un traité à l’échelle alpine. Mais ce sont les problèmes de circulation et les catastrophes environnementales des années 1980 qui lui ont permis de voir le jour.
« La tâche la plus importante de la Commission des Alpes est certainement d’élaborer une Convention alpine internationale et de la faire accepter par les pays concernés. » C’est ce qu’on pouvait lire en 1951 dans un document préparatoire à la fondation de la CIPRA. Il a fallu 40 ans pour que ce projet de la CIPRA soit mis à exécution : le 7 novembre 1991 à Salzbourg/A, les ministres de l’Environnement des États alpins et le commissaire à l’Environnement de l’Union européenne signaient la « Convention pour la Protection des Alpes » (Convention alpine).
L’histoire de la Convention alpine est étroitement liée à celle de la CIPRA. Après sa fondation en 1952, celle-ci limita son activité, durant les vingt premières années de son existence, à la tenue de conférences annuelles et à des prises de position sur des projets concrets. Au début des années 1980, elle se positionna différemment en s’ouvrant à un cercle d’acteurs/-trices plus large, en mettant en place des représentations nationales puis un bureau avec un directeur titulaire. La CIPRA préconisait sans relâche le dépassement des échelles nationales et réclamait le développement de projets d’envergure transfrontalière.

Les problèmes aiguisentla conscience
La forte recrudescence du trafic dans les années 1980 imposait la recherche de solutions de plus grande envergure. En outre, les milieux politiques et la population furent sensibilisés à la fragilité de l’espace alpin par de nombreuses catastrophes environnementales telles que glissements de terrain et inondations. L’heure de la Convention alpine était venue, et la CIPRA ne la laissa pas passer.
En 1987, sous la présidence de Mario F. Broggi, la CIPRA entama les travaux préliminaires pour une convention à l’échelle alpine. Un an plus tard, le pas décisif fut franchi avec ce qu’on appelle les « Entretiens de Lindau », lors desquels quelque 200 expert-e-s et représentant-e-s des gouvernements débattirent du défi « Convention alpine ». Un projet de convention fut ensuite élaboré par la CIPRA et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ce « modèle pour une Convention alpine » servit de base de discussion aux ministres lors de la première Conférence alpine en 1989.
Avec cette première Conférence alpine à Berchtesgaden/D, les États alpins étaient désormais impliqués dans la discussion au niveau gouvernemental. Klaus Töpfer, hôte de la Conférence et alors ministre allemand de l’Environnement, fut un acteur-clé de cette réussite (voir entretien page 14).

Un avenir incertain
Après la signature de la Convention alpine à la deuxième Conférence alpine en 1991 à Salzbourg/A, il fallut encore dix ans pour que la convention-cadre soit ratifiée par tous les pays alpins et l’Union européenne. Cette convention prévoyait des protocoles d’application sur douze thèmes (voir page 5). Huit furent rédigés. Sur les neuf Parties contractantes, l’Autriche, l’Allemagne, la France, le Liechtenstein et la Slovénie ont ratifié tous les protocoles. L’Union européenne et Monaco en ont ratifié quelques-uns, la Suisse et l’Italie aucun. C’est pourquoi l’avenir de la Convention est plus incertain que jamais.

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Les organes de la Convention alpine

Conférence alpine
Instance de décision de la Convention alpine, composée des ministres des États alpins et de l’UE. A lieu tous les deux ans dans le pays assurant la présidence. La première fois à Berchtesgaden/D en 1989, la prochaine fois le 9 mars 2011 à Brdo pri Kranju/Sl. La présidence change en règle générale après chaque conférence.

Comité permanent de laConvention alpine
Organe exécutif de la Conférence alpine composé de hauts fonctionnaires des Parties contractantes. Veille sur la mise en œuvre des idées directrices, des principes et des objectifs. Siège généralement deux fois par an.

Comité de vérification
Organe de contrôle qui fait tous les quatre ans un rapport au Comité permanent sur la mise en oeuvre de la Convention alpine et des protocoles d’application.

Secrétariat permanent de laConvention alpine
Installé à Innsbruck/A avec une antenne à Bolzano/I, il fournit un appui technique, logistique et administratif à la Convention alpine. Une Task Force Espaces Protégés lui est rattachée à Chambéry/F.

Groupes de travail et plateformes
Institués par le Comité permanent pour une période de deux ans. Élaborent les nouveaux protocoles, recommandations et mesures d’application. Observent les évolutions en cours et établissent des rapports d’avancement du travail pour la Conférence alpine et le Comité permanent.

Observateurs/-trices
14 organisations gouvernementales et non-gouvernementales, dont la CIPRA. Prennent part sans droit de vote aux rencontres du Comité permanent et de la Conférence alpine et y présentent des propositions.
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Source : Alpenscène n° 95 (www.cipra.org/de/alpmedia/publikationen/4586)
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