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La Convention alpine n'est pas un obstacle

La construction du tronçon de transit entre les localités de Judenburg, Scheifling et Klagenfurt en Autriche est, selon le protocole Transports de la Convention alpine, illégale.

La construction du tronçon de transit entre les localités de Judenburg, Scheifling et Klagenfurt en Autriche est, selon le protocole Transports de la Convention alpine, illégale. © http://verkehrt.info/

85 pour cent des décisions administratives autrichiennes se rapportant à la Convention alpine et à ses protocoles ont pour contenu une autorisation. Seulement 15 pour cent des cas recourent à des dispositions de la Convention alpine pour justifier un refus d'autorisation. Ces chiffres ont été présentés par le juriste Sebastian Schmid de l'université d'Innsbruck/A à l'occasion de la conférence de CIPRA Autriche à Salzbourg, les 21 et 22 octobre derniers.
Il a pour cela analysé 45 décisions relatives aux protocoles Protection de la nature et Protection des sols.
A l'occasion de cette conférence, le directeur de CIPRA International, Andreas Götz, a constaté dans une synthèse de la mise en œuvre juridique dans les différents états alpins, qu'il existe en Autriche une multitude étonnante de décisions judiciaires et administratives se rapportant à la Convention alpine. A l'inverse, dans les autres pays (à quelques exceptions près en Allemagne), il n'existe pratiquement aucune décision de ce type. On ne peut toutefois pas en déduire que l'Autriche, d'une manière générale, soit le grand chantre de la Convention alpine. L'avocat viennois Matthias Göschke a ainsi montré que l'Autriche, à travers ses projets de construction des routes S36/S37 contraires à la Convention alpine, perd de sa crédibilité et pourrait mettre en péril l'ensemble de la Convention alpine. Source : CIPRA International