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Italie : l'action des associations de protection de l'environnement entravée par la législation ?

07/05/2009 / alpMedia
A la Chambre italienne des députés, des représentants du parti au pouvoir ont déposé une proposition de loi rendant plus difficile l'accès au tribunal administratif pour les associations de protection de l'environnement.
La loi italienne va-t-elle encore com-pliquer le travail des défenseurs de l'environnement ?
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La loi italienne va-t-elle encore com-pliquer le travail des défenseurs de l'environnement ? © hhsow / pixelio
Ce texte prévoit de mettre à la charge de ces associations, en plus des frais de procédure, les dommages-intérêts dus aux entreprises incriminées ; uniquement en cas de rejet de la demande, cela va sans dire.
Si l'objectif de ces députés est d'empêcher, grâce à cette loi, des poursuites juridiques qui entre autres, freinent l'exécution de chantiers publics, alors ils touchent au but. Avec une telle loi, les associations de protection de l'environnement verraient leur action en faveur de l'écologie entravée par la menace d'avoir à supporter des réparations qui se chiffreraient en millions. Pour de nombreux juristes, cette proposition de loi constitue une atteinte à la liberté et est anticonstitutionnelle.
Source : www.wwf.it/client/ricerca (it)
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