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Convention alpine : des mesures concrètes en faveur du climat - La CIPRA tire un bilan mitigé de la 9ème Conférence alpine

29/11/2006 / CIPRA Internationale Alpenschutzkommission
Les ministres de l'environnement des États alpins se sont réunis le 9 novembre à l'occasion de la " Conférence alpine ", organisée tous les deux ans. La CIPRA salue la décision d'élaborer un plan d'action commun des États alpins en faveur de la protection du climat.
Réd. Les ministres de l'environnement des États alpins et de l'UE se rencontrent tous les deux ans dans le cadre de la Convention alpine. Leur dernier rendez-vous tombait le 9 novembre : la présidence autrichienne de la Convention alpine les invitait à Alpbach (Tyrol) pour la neuvième " Conférence alpine " depuis 1989. Lors de cette conférence, la présidence de la Convention est passée de l'Autriche à la France.

Les Alpes, une région modèle pour la protection du climat
Les ministres ont adopté une déclaration très importante concernant la protection du climat. Il s'agit d'une part de mesures de lutte contre le changement climatique, d'autre part de stratégies d'adaptation pour les Alpes. On sait que les objectifs indiqués dans le protocole de Kyoto ne sont pas suffisants pour amorcer un tournant dans le domaine du changement climatique. Les Alpes - avec leurs ressources en bois, en eau, en soleil, en vent et en géothermie - possèdent le potentiel nécessaire pour devenir une région modèle pour la protection du climat, permettant non seulement d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto mais de les dépasser de beaucoup.
La CIPRA a donc fait observer qu'il y a suffisamment de déclarations et de recommandations et que les États alpins doivent maintenant agir. A son incitation, les ministres de l'environnement ont décidé d'élaborer un plan d'action concret pour la protection du climat, définissant un calendrier précis pour la mise en œuvre des mesures et des initiatives prévues.
Cette décision était encore contestée lors de la réunion de préparation de la conférence ministérielle. On a fait remarquer que la Convention alpine n'avait encore jamais décidé d'un plan d'action. La CIPRA a toutefois désigné cette partie précise de la décision comme la valeur ajoutée la plus importante d'une déclaration. Elle salue donc la décision des ministres et suivra d'un œil critique le processus d'élaboration de ce plan d'action.
Dans le domaine de l'eau - la CIPRA réclame depuis des années un protocole d'application et a élaboré elle-même une proposition de texte - les ministres ont décidé qu'un groupe de travail devait être constitué. Celui-ci préparera notamment l'élaboration d'un rapport d'analyse de l'état des Alpes sur le thème de l'eau. Dans ce contexte, la CIPRA va garder au chaud la question du " Protocole Eaux ".

Les besoins de la population : une question négligeable ?
Un protocole d'application sur le thème " Population et culture " est prévu dans la Convention alpine, comme pour les secteurs du transport, de la protection de la nature ou du tourisme, par exemple. Des thèmes culturels classiques comme la diversité culturelle ou la gestion des minorités linguistiques devraient notamment y être abordés. Mais l'accès aux services publics ou des préoccupations économiques telles que la promotion de l'utilisation durable des ressources régionales - tel que le bois comme matière première et matériau de construction - jouent aussi un rôle important dans ce domaine.
Les ministres de l'environnement n'ont adopté qu'une déclaration non-contraignante à la place d'un protocole coercitif de droit international. Au moins la mise en œuvre de cette déclaration sera-t-elle examinée tous les quatre ans par le comité de vérification. La CIPRA met en garde les États alpins contre le risque de négliger les intérêts culturels de la population dans la Convention alpine. On ne peut pas compter sur de bonnes dispositions de la population à l'égard de la protection de la nature et des questions économiques, si les personnes qui vivent dans l'Arc alpin ne se sentent pas prises au sérieux. La CIPRA demande donc que les Etats alpins s'attaquent pour la prochaine étape à l'élaboration d'un protocole " Population et culture " qui ait une valeur contraignante.
Retard à rattraper pour certains Etats
Pendant de longues années, l'UE s'est montrée réticente à s'engager mais elle donne maintenant des gages importants de sa bonne volonté. Tout récemment, elle s'est montrée partisane d'une politique moderne des transports et elle a témoigné de l'importance qu'elle accorde à la Convention alpine en ratifiant plusieurs protocoles et en signant le protocole Transports. Malheureusement, aucun-e représentant-e de l'UE n'a pris part à la 9ème Conférence alpine.
La CIPRA déplore aussi le manque d'engagement de certains États dans le domaine de la Convention alpine. L'Italie et la Suisse ont certes ratifié la convention cadre mais n'ont encore ratifié aucun des protocoles d'application. A moyen terme, si deux pays alpins importants persistent à rester à l'écart du processus en faveur des Alpes, des abstacles risquent d'énerger dans la recherche de solutions communes aux questions les plus urgentes.
Mots-clés associés : Convention alpine, Traités internationaux