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"Buying Green": manuel de l'UE pour des achats publics écologiques

15/11/2004 / Gemeindenetzwerk 'Allianz in den Alpen'
Avec "Buying Green", la Commission européenne a édité un manuel pour des adjudications publiques plus écologiques. Elle souhaite inciter les autorités locales des pays de l'UE à dépenser intelligemment leur argent pour des produits et des prestations de services conformes à la protection de l'environnement.
Jusqu'à maintenant, les directives d'adjudication des pouvoirs publics se sont bornées à encourager l'achat des prestations et des biens les moins chers possible. La commission souhaite aujourd'hui que le facteur de l'éco-compatibilité soit également pris en compte dans le choix du prestataire.
Le manuel en anglais commente les nouvelles dispositions légales, répertorie les domaines où il faudrait tenir compte des intérêts environnementaux et fait état de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice européenne. Les auteurs ont soin de donner des exemples pratiques pour illustrer leurs propos.
Informations et téléchargement du manuel : http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/ (en)