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Le CIO est toujours le gagnant

10/04/2014
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© miss604 / flickr.com

Le Comité International Olympique (CIO) est une association privée de droit suisse installée à Lausanne depuis 1915. Le CIO est l’autorité suprême du mouvement olympique et il est le « propriétaire » des symboles olympiques et des Jeux. La Charte olympique ne contient pas de grands traités éthiques ou de philosophie du sport, bien au contraire : la Charte et le contrat de ville hôte dictent les conditions pour l’attribution des JO d’été ou d’hiver – jusque dans les plus petits détails. Car il s’agit d’argent – de plus en plus d’argent. Comme la Fédération Internationale de Football FIFA dans le cas de la Coupe du Monde de football, le CIO contraint chaque gouvernement qui souhaite organiser les Jeux Olympiques à l’exonérer d’impôts. Cette association suisse de droit privé est de facto une multinationale négociant avec les États et organisations au même titre que l’ONU, mais sans mandat diplomatique officiel, et jouit d’un statut qui lui permet d’échapper aux conventions internationales et aux lois pénales.
Pour en savoir plus sur l’histoire et les agissements du CIO...
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Les candidats sont prêts à accepter toutes les conditions

Le mot magique de « Jeux Olympiques » pousse les États et les villes hôtes potentielles à accepter dès le départ toutes les conditions du CIO, alors que ses pratiques commerciales sont très contestées. Le CIO profite de la volonté des candidats d’organiser les Jeux pour dicter des conditions qu’aucun partenaire commercial n’exigerait ni n’accepterait dans un autre contexte. Les villes candidates s’engagent par leur signature pour ainsi-dire en tant que prédécesseur légal du comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO), alors qu’elles n’ont aucun droit d’influence par la suite. Le COJO est chargé de la planification, du financement et du déroulement des Jeux. Cela recouvre aussi le coût de l’organisation et le coût des installations temporaires. Le budget du COJO englobe les recettes provenant des droits de retransmission, des droits de marketing et des programmes de loteries et de monnaies olympiques, ainsi que les contributions du CIO. La totalité du risque est portée par l’État, la région et la ville hôte. La ville hôte est tenue de financer toutes les installations permanentes ainsi que les infrastructures et tout ce qui reste en place et qui ne doit pas être démonté immédiatement après les Jeux.
Pour en savoir plus sur les contrats du CIO...
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Des contrats léonins illicites

Les projets de contrat du CIO avec les villes candidates ont été qualifiés par les juristes du Land Salzbourg lors de leur appréciation du « contrat de ville-hôte » (candidature 2014) de contrats léonins illicites (Axel Doering, Société de recherches écologiques, Munich). Le CIO détermine seul quelle part des recettes provenant du programme de marketing et de la vente des droits de retransmission – les principales sources de revenus – sera redistribuée au COJO. En cas de non-respect des obligations du COJO, le CIO a la possibilité de suspendre le paiement de sommes dont le montant est laissé à sa seule discrétion – jusqu’à 25 %. Le CIO se réserve le droit d’amender unilatéralement, à la suite de modifications non définies et encore inconnues du COJO, ses manuels techniques, guides et autres instructions, et le COJO est tenu de s’adapter à ces changements. Le COJO n’a pas le droit de modifier sans l’accord du CIO la capacité, l’aménagement, l’emplacement et la construction des sites de compétitions et du village olympique tels qu’ils ont été définis dans le dossier de candidature. Cela signifie que le dossier de candidature a un caractère contraignant pour les administrations qui sont ainsi engagées vis-à-vis du CIO, avant même que les procédures d’autorisation de construire pour les bâtiments olympiques n’aient pu être engagées.
Source:
www.olympia-nein.ch/go/ioc/index.php (de)