Ce que le Parlement européen a déjà décidé en octobre 2018 dans son ambitieuse proposition de révision de la directive Eurovignette doit maintenant être conclu par la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne. Le Ministre allemand des transports, Andreas Scheuer, a toutefois proposé que les véhicules dits « à zéro émission » soient exemptés de tout péage. Les ministres des transports pourraient se mettre d’accord sur ce point lors de leur réunion le 28 septembre 2020.

La CIPRA se félicite en principe de la modulation des péages en fonction des émissions de CO₂, qui contribue également aux objectifs du Pacte vert européen. Mais cela ne doit pas réduire à néant l’objectif principal de la directive, à savoir le report modal vers le transport ferroviaire, souligne Kaspar Schuler, codirecteur de la CIPRA : « Même si les émissions moyennes des véhicules continuent à baisser grâce aux nouveaux moteurs, le principe du pollueur-payeur doit être appliqué aux péages. Les poids lourds à faibles émissions génèrent eux aussi des coûts externes liés au bruit et à la congestion des routes, ainsi que des coûts d’infrastructure plus élevés. Ces coûts doivent leur être imputés. Des redevances élevées pour tous les poids lourds sont le seul moyen de générer un véritable transfert route-rail du trafic de marchandises. »

Trois revendications pour protéger les régions alpines

Au nom de la population alpine affectée par le bruit et les émissions polluantes, la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), qui regroupe une centaine d’organisations alpines, et le réseau iMonitraf! (www.imonitraf.org), qui réunit toutes les régions de transit touchées par les grands corridors alpins, lancent un appel aux ministres des transports, de la santé et de l’environnement des pays alpins. Les détails de leurs revendications peuvent être consultés dans le document de position commun.

 Trois piliers de la directive Eurovignette doivent être maintenus et renforcés : 

1.   Il faut créer les incitations adéquates pour encourager le report modal et contribuer ainsi à la vérité des coûts dans les transports routiers. Cela nécessite des majorations de péage élevées (appelées aussi surpéages) pour les régions de montagne sur tous les corridors alpins transnationaux.

2.   Les coûts externes du trafic de marchandises sont beaucoup plus élevés dans les régions de montagne que dans les zones de plaines. Le facteur de référence de 2 pour les régions montagneuses retenu dans la version actuelle de la directive Eurovignette doit donc être majoré et remplacé par un facteur de 4.

3.   L'exonération totale du péage pour les poids lourds non polluants (dits « à zéro émission ») est contraire au principe du pollueur-payeur. Premièrement, chaque véhicule génère des émissions de CO₂ tout au long de son cycle de vie. Deuxièmement, les véhicules non polluants génèrent également des coûts liés au bruit et à la congestion des routes, ainsi que des coûts d’infrastructure.

La CIPRA rappelle expressément que la Convention alpine signée par tous les États alpins dès 1991 et son protocole Transports (adopté en 2000) rendaient déjà obligatoires la prise en compte de tous les coûts externes et l'application du principe du pollueur-payeur.

Pour toutes questions, merci de contacter :

Kaspar Schuler, Codirecteur de CIPRA International, [email protected], +423 79 300 55

Michael Gams, Communication, CIPRA International, [email protected]