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Actualisation de la brochure « Convention Alpine : choisir le développement durable pour les Alpes ! »

À la demande du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et constatant que nous avions épuisé notre stock de brochures, la réactualisation a été engagée à partir de 2017 et a été achevée en 2018. La dernière mise à jour datait de 2012. Cette réactualisation correspond à un « toilettage » permettant de tenir compte des évolutions législatives des dernières années et également de retenir des exemples plus actuels sans perdre trace d'initiatives engagées de longue date en matière de développement durable. Pour ce travail, un processus de consultation a été lancé d'une part auprès d'experts thématiques d'autre part auprès d'institutionnels. Au total, une quarantaine d'interlocuteurs ont contribué à ce travail.

Présentation générale de la Convention alpine

La lutte contre le changement climatique, la protection des paysages, l’aménagement du territoire, ou encore la gestion des
transports sont des champs d’action qui méritent des solutions pérennes à mettre en oeuvre à une échelle supranationale. La
Convention alpine oeuvre en ce sens. En 1991, les huit Etats de l’arc alpin (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie, Suisse) et l’Union Européenne identifiaient des voies communes pour la protection et le développement durable de la plus grande chaîne montagneuse d’Europe occidentale. Avec la signature de la « Convention pour la protection des Alpes », dite « Convention alpine », les Etats alpins interviennent pour la première fois comme un seul acteur et suivent une voie commune
dans la « politique alpine » jusqu’alors forgée par chaque Etat-nation.

Protocole Aménagement du territoire et développement durable

L’espace alpin a été défriché, mis en culture et aménagé au fil des siècles jusqu’à très haute altitude, pour accueillir aujourd’hui
14 millions d’habitants et des millions de visiteurs. La singularité de ces territoires, contraints mais aussi riches et diversifiés, révèle
toute la complexité de l’aménagement d’un milieu sensible. Sachant que moins de 20 % du territoire alpin offre des conditions
« propices » au développement urbain, une gestion et une planification soucieuses de concilier les multiples usages des sols dans
une perspective de développement durable et de co-construction avec les habitants sont indispensables. Cette rareté du foncier
aiguise les conflits qui traduisent des rivalités entre agriculture, développement économique, touristique, transport, etc. La pression
foncière est forte dans les territoires attractifs et connectés, mais le déclin démographique et la déprise caractérisent également
d’autres espaces isolés ou délaissés : les clivages socio-économiques sont donc importants d’une région alpine à l’autre. Ces enjeux d’aménagement et de développement durable des territoires alpins peuvent trouver des solutions pérennes dans le cadre d’une approche transnationale.

Protocole Agriculture de montagne

L’agriculture alpine se caractérise par une variété d’espaces alternant pentes abruptes, prairies et terres arables de grande qualité.
Toutefois, plus de 80 % des 4 millions d’hectares de surfaces exploitées dans les Alpes sont des pâturages. Pendant des siècles,
l’agriculture a constitué l’activité majeure des populations alpines. Suivant la tendance nationale, à peine plus de 4 % de la
population alpine vit encore de l’agriculture soit 20 200 actifs (ETP en 2010). Cependant, cette agriculture reste primordiale pour le
développement territorial, le tourisme et pour la conservation des paysages.

L’agriculture, reposant notamment sur le pastoralisme, a su s’imposer à travers des processus de labellisation mais doit faire face à des difficultés (présence du loup, changement climatique, etc). Par ailleurs, une demande accrue des consommateurs pour des produits de qualité conduit au renforcement des circuits courts (voir au verso Projecteur sur la Biovallée). Une synergie entre ces formes d’agriculture, la structuration de ces dynamiques et le renforcement des démarches qualité devraient constituer des enjeux forts pour le devenir de l’agriculture alpine.

Protocole Protection de la nature et entretien des paysages

La diversité géologique, la topographie et les expositions changeantes, les climats variés et les processus dynamiques naturels
spécifiques, font des Alpes une zone biogéographique reconnue et protégée aux niveaux international, européen et national. Il
en découle une grande diversité d’habitats, d’espèces animales et végétales. Pour preuve, on y recense plus de 1 000 espaces
protégés de grande dimension (> 100 ha) soit environ 28 % du territoire de la Convention alpine. Cette richesse attire des millions
de touristes chaque année, c’est pourquoi l’on peut considérer la qualité environnementale et esthétique des Alpes comme un
fondement de l’économie montagnarde. Ces paysages remarquables ont été façonnés par les hommes depuis des siècles ; ils
témoignent de l’histoire locale et traduisent souvent des savoir-faire ancestraux. Toutefois, l’activité humaine peut aujourd’hui,
par son intensification en certains espaces et l’abandon d’autres, conduire à des déséquilibres irrémédiables. L’uniformisation des
paysages et la perte d’un patrimoine local en sont des conséquences.

Protocole Forêts de montagne

Refuge pour d’innombrables espèces animales et végétales, la forêt de montagne assure de nombreuses fonctions écologiques et
une protection efficace contre les risques naturels. En France, la surface forestière augmente ; la forêt occupe 50 % de la superficie
du massif alpin soit 2 millions d’hectares (40 % pour l’arc alpin).
Face au changement climatique, la forêt offre un double avantage : elle agit comme un puit de carbone en séquestrant le CO2 et
elle constitue une source d’énergie et de matière première renouvelable. L’usage du bois pour la construction ou la production
d’énergie constitue des mesures d’atténuation du changement climatique qui favorisent la vitalité économique des territoires
ruraux alpins et valorisent les savoir-faire. La filière forêt-bois pourvoit 14 000 emplois locaux dans les Alpes françaises. Cependant
le milieu montagnard rend difficile l’accès à cette ressource.

Protocole Tourisme

Les Alpes sont l’une des régions de tourisme et de loisirs les plus prisées au monde, on y compte chaque année plus de 120 millions de visiteurs. Depuis 150 ans, l’afflux touristique n’a fait que croître et a conduit à l’aménagement des vallées. La durée de séjour moyenne est seulement de 4 jours mais 5 millions de lits sont néanmoins destinés à accueillir les touristes. Le développement dynamique de cette activité est rapidement apparu comme une nouvelle ressource pour l’économie locale voire régionale entrainant à sa suite les secteurs agricole, artisanal, des services… Si le tourisme d’hiver a longtemps prévalu, aujourd’hui, face au changement climatique, la diversification touristique et la multi-saisonnalité semblent être les modèles les plus porteurs d’innovation territoriale et de durabilité pour les Alpes.

Protocole Protection des sols

Le sol est un patrimoine fragile, non renouvelable et longtemps négligé. Écosystème complexe, c’est une ressource naturelle dont les usages productifs, les fonctions environnementales et le rôle dans l’aménagement et l’utilisation du territoire constituent un enjeu collectif pour le développement durable. L’espace alpin est particulièrement concerné par les problématiques d’instabilité des terrains (érosion des sols, glissements de terrains) et par les conséquences de l’imperméabilisation des sols (crues et inondations). Matière première de l’agriculture, les terres arables peuvent aussi souffrir d’une activité agricole intensive.

Néanmoins, les territoires alpins sont moins concernés que d’autres régions par des phénomènes de contamination des sols grâce au caractère souvent extensif de l’agriculture. Tout comme la pression foncière qui s’exerce sur les terrains plats, précieux dans ces régions accidentées, l’exploitation des carrières ainsi que le remodelage des terrains pour la réalisation d’infrastructures ont eux aussi une influence. Compte tenu de la concentration d’activités industrielles dans les vallées alpines, la pollution des sols y est également une préoccupation forte. Enfin, le stockage de carbone dans les sols pour lutter contre le réchauffement climatique constitue un enjeu émergent même si les sols alpins, par leurs fragilités, disposent de capacité de stockage supplémentaire limitée.

Protocole Énergie

Les besoins en énergie augmentent de manière spectaculaire depuis le XXIème siècle et sont majoritairement comblés par des
ressources d’origine fossile. L’utilisation de ces ressources induit d’importantes émissions de gaz à effet de serre (principalement
du CO2) à l’origine du dérèglement climatique mondial.

Le premier accord universel pour le climat a été approuvé à l’issue de la Conférence des parties COP21 à Paris en 2015. Il vise à contenir l’augmentation de la température moyenne du globe en-deçà de 2 degrés (voir déclaration changement climatique). La lutte contre le réchauffement climatique nécessite de revoir nos besoins en énergie ainsi que nos modes de production énergétique basés essentiellement sur des ressources non renouvelables. Les Alpes, tout en ayant à faire face à une précarité énergétique du fait des déplacements et du chauffage, doivent prendre part à cet effort national et international. Tout l’enjeu de ces transformations est de prendre en compte les particularités de l’environnement alpin.

Protocole Transports

Les transports sont la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France avec 29 % des rejets et constituent un secteur-clé dans la lutte contre le changement climatique. Force est de constater que la voiture demeure le mode de déplacement privilégié notamment dans les territoires ruraux alpins. Ces déplacements relèvent de la mobilité quotidienne, de la mobilité de loisirs, du tourisme et du trafic de transit. La relocalisation de l’activité et des services pourrait-elle constituer une réponse pour diminuer les besoins de mobilité ? Le recours à des motorisations plus propres paraît aujourd’hui la principale réponse poursuivie pour faire face aux enjeux environnementaux liés aux déplacements.

Déclaration Population et culture

La population alpine se répartit sur huit pays, soit 190 912 km². Estimée à environ 14 millions de personnes, elle occupe un
territoire riche par sa diversité et son patrimoine culturel. Avec quatre langues d’Etat et une somme de langues régionales et de
dialectes, les Alpes concentrent des communautés linguistiques et culturelles éclectiques. L’arc alpin connaît aussi un important
phénomène d’urbanisation autour des agglomérations qui contraste avec le dépeuplement accru des petites communes de
montagne. Ce déséquilibre a pour conséquence une inégalité en termes de services à la population et de qualité de vie pour les
villes et villages. Par ailleurs, cette thématique « population et culture » doit faire l’objet d’une attention particulière afin de veiller
au risque d’instrumentalisation par certains mouvements identitaires et communautaristes, dont les principes sont à l’opposé de
la Convention alpine et de cette déclaration. Enfin, l’accueil de nouvelles populations qui s’inscrit dans une tradition d’échanges
transfrontaliers, peut se heurter à un repli communautaire.

Plan d’action sur le changement climatique

La planète se réchauffe globalement, et ce plus rapidement que lors des derniers changements climatiques « normaux » influencés par les seuls phénomènes naturels (observés sur plus de 800 000 ans). Les effets du changement climatique sont d’ores-et-déjà bien visibles en montagne à travers le recul des glaciers et la diminution de l’enneigement.

Sur la base des relevés de température effectués au cours des siècles derniers, un réchauffement de près de 2°C entre la fin du
XIXe siècle et le début du XXIe siècle a été observé dans les Alpes, soit près de deux fois le réchauffement global moyen de l’hémisphère nord. Les projections établies par le GIEC font état d’une augmentation de 2 à 5°C d’ici 2100 en moyenne sur le globe si rien n’est fait pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Les conséquences sur les écosystèmes (modification des régimes hydriques des cours d’eau, remontée en altitude des habitats naturels, etc), sur l’économie et sur les sociétés montagnardes seront importantes. Deux types de mesures sont poursuivies pour lutter contre le réchauffement climatique :

  • L’atténuation a pour objectif la stabilisation des concentrations des GES dans l’atmosphère ;
  • L’adaptation vise à faire face au changement climatique en cours, à ajuster les systèmes économiques et sociaux en conséquence, voire d’en saisir des opportunités.

Pour en savoir +

Quelques publications du Secrétariat permanent de la Convention alpine :

  • La Convention alpine : textes juridiques, Signaux alpins 1, 2018
  • The Alps in 25 maps : État des lieux et évolution de thèmes-clef dans les Alpes sous forme cartographique, 2018
  • Les Alpes – huit pays, un territoire : ouvrage général multilingue et richement illustré, 2016
  • Sixième rapport sur l’État des Alpes - L’économie verte dans la région alpine, 2017
  • La Convention alpine et les collectivités territoriales françaises, guide de mise en œuvre du traité pour un développement durable dans les Alpes, 2013.

Les textes juridiques de la Convention alpine, les différentes productions et actions de la Convention alpine sont disponibles
sur le site internet : www.alpconv.org
Nous reportons également le lecteur à la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine : www.alpine-region.eu
La Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA), 2015/2020, Guide du porteur de projet : www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/content/download/26387/181613/file/Guide_porteur_projet_CIMA.pdf
Le site de la CIPRA qui héberge les pages de CIPRA France : www.cipra.org/fr

D'autres ressources par thématique sont présentes dans la fiche "Pour en savoir +" à télécharger.