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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l`environnement
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:23
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Mots-clés associés :
Droit,
Protection de l'environnement,
environnement
Rattaché à
Publications
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La Convention Alpine : Un nouveau droit pour la montagne ?
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:25
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
Rattaché à
Publications
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L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : La situation en Allemagne, Autriche, France Italie et Slovénie
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:25
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
Rattaché à
Publications
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Revue européenne de droit de l'environnement
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:25
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Mots-clés associés :
Droit,
Destruction de l'environnement,
environnement,
Convention alpine,
Traités internationaux
Rattaché à
Publications
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Les associations écologistes allemandes obtiennent davantage de droits pour agir en justice
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Par zopemaster
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publié
18/01/2007
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Dernière modification
07/07/2021 01:20
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Mots-clés associés :
Traités internationaux,
Droit
Avec l'entrée en vigueur, le 15.12.2006, de la loi allemande sur les droits de recours en matière environnementale (Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz), les associations écologistes obtiennent davantage de droits pour agir en justice en vue de protéger l'environnement.
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Nouveautes
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Un tribunal italien inflige une condamnation pour les dégâts causés au glacier de la Marmolada
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Par zopemaster
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publié
14/02/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:17
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Mots-clés associés :
Destruction de l'environnement,
environnement,
Droit
L'exploitant de remontées mécaniques "Marmolada-Tofane Funivie", qui avait construit une route sans autorisation sur le glacier italien de la Marmolada, devra répondre de ses actes. Début février, un tribunal a condamné les responsables à huit mois de réclusion.
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Nouveautes
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Plainte à Bruxelles contre le "passage nécessaire" du Pitztal
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Par zopemaster
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publié
17/04/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Planification du territoire, aménagement du territoire, utilisation du sol,
Droit
Le Club alpin autrichien OeAV a intenté une action contre la province du Tyrol auprès de la Commission européenne à Bruxelles.
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Nouveautes
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Amendement contesté d'une loi concernant le parc national de Triglav
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Par zopemaster
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publié
17/04/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Le nouvel amendement de la loi concernant le parc national slovène de Triglav, adopté récemment par le gouvernement slovène, est encore plus discutable du point de vue de la protection de la nature et du paysage que la première version datant d'il y a quatre ans.
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Nouveautes
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Interdiction sectorielle de circuler au Tyrol contestée
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Par zopemaster
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publié
30/04/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Eviter, réduire le trafic,
Politique des transports, concepts de transport,
Droit
L'interdiction sectorielle de circuler, annoncée depuis longtemps, entre en vigueur le 2 mai dans le land autrichien du Tyrol. Si l'UE a renoncé jusqu'ici à une ordonnance de référé auprès de la Cour européenne de justice, cette interdiction de circuler reste toujours contestée.
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Nouveautes
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Valais : couvrir un glacier nécessite un permis de construire
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Par zopemaster
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publié
15/05/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Changement climatique - conséquences,
Changement climatique, politique du climat,
Droit,
Protection / assainissement des sols
Le Tribunal cantonal du Valais/CH vient de décider qu'un permis de bâtir est nécessaire pour couvrir un glacier avec des feuilles de protection. Il réagit ainsi aux travaux de couverture effectués ces dernières années par les remontées mécaniques de Zermatt et de Saas Fee.
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Nouveautes