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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l`environnement
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:23 — Mots-clés associés : , ,
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La Convention Alpine : Un nouveau droit pour la montagne ?
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , ,
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L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : La situation en Allemagne, Autriche, France Italie et Slovénie
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , , , ,
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Revue européenne de droit de l'environnement
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , , , ,
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Les associations écologistes allemandes obtiennent davantage de droits pour agir en justice
Par zopemaster publié 18/01/2007 Dernière modification 07/07/2021 01:20 — Mots-clés associés : ,
Avec l'entrée en vigueur, le 15.12.2006, de la loi allemande sur les droits de recours en matière environnementale (Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz), les associations écologistes obtiennent davantage de droits pour agir en justice en vue de protéger l'environnement.
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Un tribunal italien inflige une condamnation pour les dégâts causés au glacier de la Marmolada
Par zopemaster publié 14/02/2008 Dernière modification 07/07/2021 01:17 — Mots-clés associés : , ,
L'exploitant de remontées mécaniques "Marmolada-Tofane Funivie", qui avait construit une route sans autorisation sur le glacier italien de la Marmolada, devra répondre de ses actes. Début février, un tribunal a condamné les responsables à huit mois de réclusion.
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Plainte à Bruxelles contre le "passage nécessaire" du Pitztal
Par zopemaster publié 17/04/2008 Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : ,
Le Club alpin autrichien OeAV a intenté une action contre la province du Tyrol auprès de la Commission européenne à Bruxelles.
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Amendement contesté d'une loi concernant le parc national de Triglav
Par zopemaster publié 17/04/2008 Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
Le nouvel amendement de la loi concernant le parc national slovène de Triglav, adopté récemment par le gouvernement slovène, est encore plus discutable du point de vue de la protection de la nature et du paysage que la première version datant d'il y a quatre ans.
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Interdiction sectorielle de circuler au Tyrol contestée
Par zopemaster publié 30/04/2008 Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
L'interdiction sectorielle de circuler, annoncée depuis longtemps, entre en vigueur le 2 mai dans le land autrichien du Tyrol. Si l'UE a renoncé jusqu'ici à une ordonnance de référé auprès de la Cour européenne de justice, cette interdiction de circuler reste toujours contestée.
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Valais : couvrir un glacier nécessite un permis de construire
Par zopemaster publié 15/05/2008 Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , , ,
Le Tribunal cantonal du Valais/CH vient de décider qu'un permis de bâtir est nécessaire pour couvrir un glacier avec des feuilles de protection. Il réagit ainsi aux travaux de couverture effectués ces dernières années par les remontées mécaniques de Zermatt et de Saas Fee.
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