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Accords sectoriels Suisse - CE: Partie sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route et mesures d'accompagnement
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:22
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Mots-clés associés :
Politique des transports, concepts de transport,
Droit
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Publications
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Droit international et protection des régions de montagne
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:02
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Mots-clés associés :
Droit,
Convention alpine,
Traités internationaux,
Espaces protégés
Rattaché à
Publications
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Les montagnes et le droit - tendances émergentes
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:22
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Mots-clés associés :
Droit
Rattaché à
Publications
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Une vallée menacée de disparaître sous les eaux dans les Alpes de l'Ötztal
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Par zopemaster
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publié
26/04/2012
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Dernière modification
07/07/2021 01:07
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Mots-clés associés :
Hydroélectricité,
Energies renouvelables,
Hydroélectricité,
Energies renouvelables,
Droit
La société hydroélectrique Tiroler Wasserkraft AG veut réaliser dans la Kaunertal un grand projet pourtant en contradiction avec la législation sur l'eau. Tollé chez les organisations environnementales.
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Nouveautes
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« Contrat de bassin » : gestion concertée de l’eau
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Par zopemaster
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publié
13/07/2012
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Dernière modification
07/07/2021 01:07
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Mots-clés associés :
Consommation d'eau, approvisionnement en eau,
Société, culture,
Droit
L’eau appartient à tous et à personne. En France, certains acteurs se sont engagés par contrat dans une démarche de concertation pour éviter les conflits de répartition et d’exploitation, comme par exemple autour du lac d’Annecy et dans le bassin versant du Fier.
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Nouveautes
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La bourse du transit alpin est réalisable juridiquement
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Par zopemaster
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publié
29/01/2014
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Trafic de marchandises à travers les Alpes,
Trafic à travers les Alpes,
Eviter, réduire le trafic,
Politique des transports, concepts de transport,
Droit
Juridiquement, rien ne va à l'encontre de l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA) - à condition que les états alpins aient la volonté politique de la mettre en œuvre. Telle est la conclusion tirée d'une étude mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin.
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Nouveautes
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L'UE s'oppose à une Haute-Autriche sans génie génétique
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Par zopemaster
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publié
11/09/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Biologie,
Ecologie,
Droit
La Commission de l'UE a rejeté une requête présentée par l'Autriche, concernant l'adoption de mesures nationales permettant l'interdiction sur trois ans des organismes génétiquement modifiés. La Haute-Autriche devait être déclarée zone sans génie génétique. Selon le gouvernement de Haute-Autriche, il est justifié d'interdire toutes les semences génétiquement modifiées, la question de la coexistence de méthodes de cultures agricoles avec et sans OGM n'étant pas encore entièrement résolue.
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Nouveautes
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Un large non à la libéralisation de l'approvisionnement en eau au sein de l'UE
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Par zopemaster
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publié
11/09/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Libéralisation du marché,
Consommation d'eau, approvisionnement en eau,
Droit
Dans ses positions stratégiques sur le marché intérieur et le Livre vert sur les prestations de service, la Commission européenne prévoit une libéralisation générale des services publics et donc de l'approvisionnement en eau. Des représentants politiques de l'UE, de régions de l'espace alpin ainsi que des fédérations des villes et des communes d'Autriche et de l'association écologiste autrichienne Umweltdachverband, se sont prononcés catégoriquement contre une libéralisation de l'approvisionnement en eau. Il est encore possible de prendre position sur le Livre vert d'ici au 15 septembre.
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Nouveautes
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France : La modification d'une loi permet la construction de routes sur les rives des lacs
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Par zopemaster
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publié
25/09/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Transports et infrastructures,
Planification du territoire, aménagement du territoire, utilisation du sol,
Eaux stagnantes - atteintes,
Eaux stagnantes naturelles,
Droit
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
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Nouveautes
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung im Alpenraum
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:07
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Mots-clés associés :
Procédures de contrôle et d'audit écologique,
environnement,
Droit
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Publications