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Accords sectoriels Suisse - CE: Partie sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route et mesures d'accompagnement
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:22 — Mots-clés associés : ,
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Droit international et protection des régions de montagne
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:02 — Mots-clés associés : , , ,
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Les montagnes et le droit - tendances émergentes
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:22 — Mots-clés associés :
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Une vallée menacée de disparaître sous les eaux dans les Alpes de l'Ötztal
Par zopemaster publié 26/04/2012 Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , , , ,
La société hydroélectrique Tiroler Wasserkraft AG veut réaliser dans la Kaunertal un grand projet pourtant en contradiction avec la législation sur l'eau. Tollé chez les organisations environnementales.
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« Contrat de bassin » : gestion concertée de l’eau
Par zopemaster publié 13/07/2012 Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , ,
L’eau appartient à tous et à personne. En France, certains acteurs se sont engagés par contrat dans une démarche de concertation pour éviter les conflits de répartition et d’exploitation, comme par exemple autour du lac d’Annecy et dans le bassin versant du Fier.
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La bourse du transit alpin est réalisable juridiquement
Par zopemaster publié 29/01/2014 Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Juridiquement, rien ne va à l'encontre de l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA) - à condition que les états alpins aient la volonté politique de la mettre en œuvre. Telle est la conclusion tirée d'une étude mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin.
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L'UE s'oppose à une Haute-Autriche sans génie génétique
Par zopemaster publié 11/09/2003 Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , ,
La Commission de l'UE a rejeté une requête présentée par l'Autriche, concernant l'adoption de mesures nationales permettant l'interdiction sur trois ans des organismes génétiquement modifiés. La Haute-Autriche devait être déclarée zone sans génie génétique. Selon le gouvernement de Haute-Autriche, il est justifié d'interdire toutes les semences génétiquement modifiées, la question de la coexistence de méthodes de cultures agricoles avec et sans OGM n'étant pas encore entièrement résolue.
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Un large non à la libéralisation de l'approvisionnement en eau au sein de l'UE
Par zopemaster publié 11/09/2003 Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , ,
Dans ses positions stratégiques sur le marché intérieur et le Livre vert sur les prestations de service, la Commission européenne prévoit une libéralisation générale des services publics et donc de l'approvisionnement en eau. Des représentants politiques de l'UE, de régions de l'espace alpin ainsi que des fédérations des villes et des communes d'Autriche et de l'association écologiste autrichienne Umweltdachverband, se sont prononcés catégoriquement contre une libéralisation de l'approvisionnement en eau. Il est encore possible de prendre position sur le Livre vert d'ici au 15 septembre.
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France : La modification d'une loi permet la construction de routes sur les rives des lacs
Par zopemaster publié 25/09/2003 Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung im Alpenraum
Par zopemaster Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , ,
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