Représentations de la CIPRA

Outils personnels

  Filtres de recherche  
Vous êtes ici : Accueil

Résultats de recherche

RSS Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche

Il y a 15 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément









Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
Taxe poids lourds en Allemagne : différée en raison de problèmes juridiques ou techniques ?
Par zopemaster — publié 31/07/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Le 23 juillet, la Commission européenne a entrepris l'étude formelle d'une mesure de compensation prévue en Allemagne dans le cadre de la taxe poids lourds. Le règlement prévoit que les entreprises de transport de marchandises par camion reçoivent un dédommagement pour l'augmentation des charges financières pesant sur elles suite à la future élévation des taxes. Comme on ne peut exclure que ce remboursement de la taxe soit assimilé à une aide publique, la Commission doit examiner s'il est compatible avec le marché intérieur et s'il contrevient à la législation communautaire.
Rattaché à Nouveautes
L'UE présente le paquet " Transports "
Par zopemaster — publié 03/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
La Commission européenne devrait présenter le 8 juillet un " paquet vert " consacré aux transports. Un texte qui comprend une proposition visant l'internalisation des coûts externes du trafic des poids lourds ainsi qu'une nouvelle directive sur les droits de péage qui inclut ces coûts dans le calcul des droits de péage des poids lourds.
Rattaché à Nouveautes
Redevance poids lourds fondée sur leur " empreinte "
Par zopemaster — publié 03/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , , ,
Le projet de recherche européen " EUREKA Logchain Footprint " vise l'introduction d'une redevance sur le trafic de marchandises par route et voie ferrée, sur le principe " pollueur-payeur ".
Rattaché à Nouveautes
L'UE publie son paquet " Ecologisation des transports "
Par zopemaster — publié 17/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , , ,
Le 8 juillet, la Commission européenne a présenté un paquet comprenant plusieurs initiatives en faveur de transports plus écologiques et plus durables.
Rattaché à Nouveautes
Eurovignette III - L'internalisation des coûts externes progresse lentement
Par zopemaster — publié 26/02/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:19 — Mots-clés associés : , ,
Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE ont examiné en 1ère lecture la révision de la " directive Eurovignette ", base légale des droits de péage acquittés par les poids lourds. La proposition avait été présentée par la Commission européenne durant l'été 2008 ; le 11 février 2009, la Commission des transports du Parlement européen a rendu sa décision. Ainsi, contre les voix des conservateurs (32 votes pour, 14 votes contre), un petit pas a été effectué en direction de la prise en compte des coûts réels. Mais du point de vue des Alpes notamment, il reste encore de nombreuses améliorations à apporter d'ici à la séance plénière du 10 mars 2009.
Rattaché à Nouveautes