Par zopemaster
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publié
31/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Qualité de l'air - amélioration,
Pollution atmosphérique, pureté de l'air,
Droit
La Cour de Justice Européenne (CJCE) instaure un recours pour un " droit à un air non pollué ". Dès à présent, les citoyens-ennes de l'Union Européenne exposé-es aux particules fines pourront, dans toute l'UE, déposer un recours visant à l'application effective des mesures d'amélioration de la qualité de l'air.
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