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Conséquences négatives pour l'environnement des fonds structurels de l'UE
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Par zopemaster
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publié
29/05/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Droit,
Nature, descriptions,
Nature
Plus de deux tiers des fonds structurels de l'UE contrecarrent apparemment les objectifs de l'Union en matière de politique de l'environnement.
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Tyrol du Sud : les seniors voyagent moins cher, voire gratuitement
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Par zopemaster
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publié
03/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Traités internationaux,
Droit
Depuis le 1er juillet, les seniors du Tyrol du Sud peuvent utiliser plus facilement les transports en commun urbains et périurbains.
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Conférence sur la Convention alpine
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Par zopemaster
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publié
17/07/2008
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07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Acteurs / Réseaux
Le 26 septembre, CIPRA Allemagne organise une conférence sur le thème " Mise en œuvre juridique de la Convention alpine en Bavière ".
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En Italie, y a-t-il un risque de privatisation des espaces protégés ?
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Par zopemaster
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publié
31/07/2008
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07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Espaces protégés,
Droit
Si l'on en croit la nouvelle ministre italienne de l'environnement, Stefania Prestigiacomo, les espaces protégés du pays ne sont pas gérés efficacement, elle propose par conséquent qu'ils soient administrés par des fondations ou en faisant appel à des opérateurs privés.
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Union Européenne : possibilité de recours pour un "droit à un air non pollué "
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Par zopemaster
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publié
31/07/2008
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07/07/2021 01:18
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Qualité de l'air - amélioration,
Pollution atmosphérique, pureté de l'air,
Droit
La Cour de Justice Européenne (CJCE) instaure un recours pour un " droit à un air non pollué ". Dès à présent, les citoyens-ennes de l'Union Européenne exposé-es aux particules fines pourront, dans toute l'UE, déposer un recours visant à l'application effective des mesures d'amélioration de la qualité de l'air.
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Gazoduc du Tauern : à la recherche d'une solution pour un projet controversé
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Par zopemaster
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publié
31/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Politique énergétique
Le gazoduc autrichien du Tauern (ou TGL), long de 260 km, actuellement en construction et devant entrer en service en 2015 moyennant un coût de 600 millions d'euros est toujours à l'origine d'un vif débat.
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Nouvelle parution sur le développement du droit de l'environnement
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Par zopemaster
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publié
11/09/2008
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07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Convention alpine,
Traités internationaux
Pour la première fois, un ouvrage retrace de manière chronologique et exhaustive l'histoire du Programme du droit de l'environnement de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources) depuis sa fondation.
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Italie : menace de déclassement pour le Parc Veglia Devero
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Par zopemaster
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publié
09/10/2008
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07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Espaces protégés,
Droit
La région du Piémont, qui a créé depuis 1975 un réseau de plus de 60 zones protégées, souhaite céder l'administration du Parc naturel Veglia Devero dans la vallée dell'Ossola, à la frontière suisse, à la province de Verbania.
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Consécration de la valeur juridique de la Charte de l'environnement française
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Par zopemaster
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publié
23/10/2008
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07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Eaux stagnantes - atteintes,
Eaux stagnantes naturelles
Le Conseil d'Etat vient d'annuler, en se fondant sur la Charte de l'environnement, un décret qui aurait amoindri la protection des lacs de montagne. La juridiction suprême consacre ainsi la valeur juridique de la Charte de l'environnement.
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Des passionnés de quad condamnés
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Par zopemaster
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publié
04/12/2008
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07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Destruction de l'environnement,
environnement,
Droit
L'association " Les Grands randonneurs motorisés " et les organisateurs de " la Croisière Blanche " - une manifestation se déroulant au Champs/F à proximité du Parc nationale des Ecrins, lors de laquelle près de 400 quads envahissent la nature - ont été condamnés par le tribunal de police de Gap à de lourdes amendes.
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