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Taxe poids lourds en Allemagne : différée en raison de problèmes juridiques ou techniques ?
Par zopemaster — publié 31/07/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Le 23 juillet, la Commission européenne a entrepris l'étude formelle d'une mesure de compensation prévue en Allemagne dans le cadre de la taxe poids lourds. Le règlement prévoit que les entreprises de transport de marchandises par camion reçoivent un dédommagement pour l'augmentation des charges financières pesant sur elles suite à la future élévation des taxes. Comme on ne peut exclure que ce remboursement de la taxe soit assimilé à une aide publique, la Commission doit examiner s'il est compatible avec le marché intérieur et s'il contrevient à la législation communautaire.
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Transportpreise und Transportkosten der verschiedenen Verkehrsträger im Güterverkehr (Le coût du transport de marchandises par les différents transporteurs)
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés :
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Rapport sur le transfert du trafic Novembre 2004
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
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A Price Worth Paying
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés :
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A Price Worth Paying
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:11 — Mots-clés associés :
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Le fret en Europe : coûts et alternatives
Par zopemaster — publié 14/02/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:17 — Mots-clés associés : , ,
La Commission européenne vient de présenter un manuel sur l'internalisation des coûts externes dans le secteur du fret. Cet ouvrage présente des procédures de calcul fiables pour chiffrer les coûts occasionnés par la pollution atmosphérique, le bruit, le changement climatique, la congestion des transports et les accidents.
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Facture impayée : les coûts externes du transport
Par zopemaster — publié 15/05/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : ,
La dernière étude de l'Office fédéral suisse du développement territorial sur les " Coûts externes du transport en Suisse " montre que plusieurs milliards de francs de frais dus à la pollution, au bruit et aux accidents sont chaque année à la charge de la collectivité publique.
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L'UE présente le paquet " Transports "
Par zopemaster — publié 03/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
La Commission européenne devrait présenter le 8 juillet un " paquet vert " consacré aux transports. Un texte qui comprend une proposition visant l'internalisation des coûts externes du trafic des poids lourds ainsi qu'une nouvelle directive sur les droits de péage qui inclut ces coûts dans le calcul des droits de péage des poids lourds.
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Redevance poids lourds fondée sur leur " empreinte "
Par zopemaster — publié 03/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , , ,
Le projet de recherche européen " EUREKA Logchain Footprint " vise l'introduction d'une redevance sur le trafic de marchandises par route et voie ferrée, sur le principe " pollueur-payeur ".
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L'UE publie son paquet " Ecologisation des transports "
Par zopemaster — publié 17/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , , ,
Le 8 juillet, la Commission européenne a présenté un paquet comprenant plusieurs initiatives en faveur de transports plus écologiques et plus durables.
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