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Taxe poids lourds en Allemagne : différée en raison de problèmes juridiques ou techniques ?
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Par zopemaster
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publié
31/07/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Trafic de marchandises à travers les Alpes,
Trafic à travers les Alpes,
Road Pricing,
Vérité des coûts,
Politique des transports, concepts de transport
Le 23 juillet, la Commission européenne a entrepris l'étude formelle d'une mesure de compensation prévue en Allemagne dans le cadre de la taxe poids lourds. Le règlement prévoit que les entreprises de transport de marchandises par camion reçoivent un dédommagement pour l'augmentation des charges financières pesant sur elles suite à la future élévation des taxes. Comme on ne peut exclure que ce remboursement de la taxe soit assimilé à une aide publique, la Commission doit examiner s'il est compatible avec le marché intérieur et s'il contrevient à la législation communautaire.
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Nouveautes
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L'UE présente le paquet " Transports "
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Par zopemaster
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publié
03/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Road Pricing,
Vérité des coûts,
Politique des transports, concepts de transport
La Commission européenne devrait présenter le 8 juillet un " paquet vert " consacré aux transports. Un texte qui comprend une proposition visant l'internalisation des coûts externes du trafic des poids lourds ainsi qu'une nouvelle directive sur les droits de péage qui inclut ces coûts dans le calcul des droits de péage des poids lourds.
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Nouveautes
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Redevance poids lourds fondée sur leur " empreinte "
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Par zopemaster
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publié
03/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Road Pricing,
Vérité des coûts,
Trafic de marchandises à travers les Alpes,
Trafic à travers les Alpes
Le projet de recherche européen " EUREKA Logchain Footprint " vise l'introduction d'une redevance sur le trafic de marchandises par route et voie ferrée, sur le principe " pollueur-payeur ".
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Nouveautes
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L'UE publie son paquet " Ecologisation des transports "
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Par zopemaster
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publié
17/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Eviter, réduire le trafic,
Politique des transports, concepts de transport,
Road Pricing,
Vérité des coûts
Le 8 juillet, la Commission européenne a présenté un paquet comprenant plusieurs initiatives en faveur de transports plus écologiques et plus durables.
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Nouveautes
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Eurovignette III - L'internalisation des coûts externes progresse lentement
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Par zopemaster
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publié
26/02/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:19
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Mots-clés associés :
Road Pricing,
Vérité des coûts,
Politique des transports, concepts de transport
Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE ont examiné en 1ère lecture la révision de la " directive Eurovignette ", base légale des droits de péage acquittés par les poids lourds. La proposition avait été présentée par la Commission européenne durant l'été 2008 ; le 11 février 2009, la Commission des transports du Parlement européen a rendu sa décision. Ainsi, contre les voix des conservateurs (32 votes pour, 14 votes contre), un petit pas a été effectué en direction de la prise en compte des coûts réels. Mais du point de vue des Alpes notamment, il reste encore de nombreuses améliorations à apporter d'ici à la séance plénière du 10 mars 2009.
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