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Un particulier achète du terrain dans une réserve naturelle
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Par zopemaster
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publié
01/07/2004
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Réserves naturelles,
Espaces protégés,
Droit
Selon le gouvernement de la région de Souabe/D, l'achat d'un terrain de 23 km2 dans la réserve naturelle des Allgäuer Hochalpen par un particulier est légal. Cependant, la commune de Bad Hindelang fait valoir, en s'appuyant sur la Loi bavaroise sur la protection de la nature, que les communes bénéficient d'un droit de préemption pour les terrains situés entièrement ou en partie dans des réserves naturelles.
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Nouveautes
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Infractions au droit communautaire également dans les Alpes
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Par zopemaster
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publié
15/07/2004
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
La Commission européenne a publié une nouvelle liste d'infractions effectives et présumées au droit communautaire dans les Etats membres. Sur les plus de cent cas cités pour l'Italie, environ un tiers concerne l'environnement. Surtout les infractions aux directives de protection de la nature se concentrent dans les provinces alpines de Sondrio et de Bolzano, par exemple l'aménagement de pistes de ski dans le Parc national du Stelvio.
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Nouveautes
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Suppression partielle de l'EIE en Autriche
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Par zopemaster
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publié
10/03/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Procédures de contrôle et d'audit écologique,
environnement,
Droit
Le 2 mars, le Conseil national autrichien a approuvé des modifications décisives des bases légales de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), avec les voix des partis gouvernementaux du FPÖ et de l'ÖVP.
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Nouveautes
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Harmonisation de la terminologie juridique dans l'espace alpin
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Par zopemaster
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publié
07/04/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Systèmes d'information,
Droit
Le projet LexAlp, qui vient d'être lancé, a pour but une harmonisation de la terminologie juridique dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les pays alpins.
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Nouveautes
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Slovénie : Des ONG présentent un projet de loi pour le parc national de Triglav
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Par zopemaster
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publié
02/06/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Droit,
Parcs nationaux,
Espaces protégés
Le 12 mai, un regroupement de 23 organisations non gouvernementales a présenté au ministre slovène de l'environnement, Janez Podobnik, un projet de loi concernant le parc national de Triglav.
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Nouveautes
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Extension notable des droits d'agir en justice pour les organisations environnementales en Allemagne
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Par zopemaster
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publié
30/06/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Droit
La directive de l'UE sur la participation du public est en vigueur en Allemagne depuis le 25 juin. Elle prévoit davantage de possibilités d'agir en justice pour les associations environnementales désireuses de faire respecter les lois de protection de l'environnement.
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Nouveautes
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Un avocat pour défendre la cause des ours
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Par zopemaster
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publié
11/08/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Nature,
Droit
Au cours des dernières semaines, la visite d'un jeune ours brun dans le canton des Grisons en Suisse a suscité un vif intérêt dans l'opinion publique suisse. Il s'agit de la première preuve de la présence d'un ours en Suisse depuis plus d'un siècle. Les spécialistes du WWF recommandent de mettre en place un " avocat des ours " selon le modèle autrichien, qui servirait d'intermédiaire entre l'ours et l'homme.
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Nouveautes
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Adoption d'un plan pour le Parc national du Stelvio
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Par zopemaster
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publié
11/08/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Après des préparatifs intensifs, le conseil du Parc national du Stelvio en Italie a adopté fin juillet un plan pour le Parc national. Les dispositions s'inspirent pour la plus grande partie de la réglementation au niveau européen, notamment du réseau écologique européen Natura 2000 et de la Directive Cadre sur l'eau de l'Union européenne.
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Nouveautes
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Le Club alpin allemand reconnu comme association de protection de la nature
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Par zopemaster
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publié
22/09/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Protection de l'environnement,
environnement,
Nature, préservation / soutien,
Nature,
Droit
Début septembre, le ministre de l'environnement Jürgen Trittin a officiellement reconnu le Club alpin allemand (DAV) comme association de protection de la nature selon la Loi fédérale sur la protection de la nature.
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Nouveautes
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Le Sénat français veut limiter les dommages dus au loup
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Par zopemaster
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publié
17/11/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Droit
Le 8 novembre, le Sénat français a adopté un dispositif visant à réduire les destructions de troupeaux de moutons par les loups.
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Nouveautes