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La France va-t-elle bientôt ratifier les protocoles de la Convention alpine ?
23/09/2004
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alpMedia
La France compte parmi les pays qui n'ont pas encore ratifié tous les protocoles d'exécution de la Convention alpine. Mais la ratification ne saurait tarder, du moins si l'on en croit la volonté d'une commission présidée par le maire de Grenoble, Michel Destot.
Cette commission propose à l'Assemblée nationale française de ratifier les sept protocoles. Dans un rapport, elle fait part de ses réflexions sur l'importance de la Convention alpine pour la France, et notamment de ses protocoles. Jusqu'ici, seuls l'Allemagne, le Liechtenstein, l'Autriche et la Slovénie ont ratifié l'ensemble des protocoles.
Source : www.assemblee-nat.fr/12/rapports/r1634 (fr)
Source : www.assemblee-nat.fr/12/rapports/r1634 (fr)
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