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Décisions, conclusions et avis : le site www.alpenkonventionsrecht.at donne accès à de nombreuses sources juridiques relatives à la Convention alpine. (c) Rechtsservicestelle Alpenkonvention

Quand le protocole « Protection des sols » interdit-il l’extension d’un domaine skiable ? Quels critères du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » interdisent les interventions dans les espaces protégés ? Comment les autorités nationales doivent-elles prendre en compte les dispositions de la Convention alpine ? Les décisions administratives et judiciaires compilées dans la base de données juridique récemment remaniée apportent désormais des réponses à toutes ces questions et bien d’autres encore. Le site www.alpenkonventionsrecht.at propose également des sources bibliographiques, ainsi qu’une série de publications juridiques sur les huit protocoles d’application (« Schriftenreihe zur Alpenkonvention », en allemand uniquement).

« Toute personne qui s’intéresse à l’application et à l’interprétation juridiques de la Convention alpine connaît l’importance de la littérature spécialisée et de la jurisprudence concernant ces questions. Ces sources constituent en particulier une aide précieuse pour faire appliquer la Convention alpine dans le cadre des procédures administratives », déclare Paul Kuncio, juriste spécialisé dans l’environnement et directeur de CIPRA Autriche. Actuellement, la base de données contient essentiellement des sources juridiques autrichiennes. « Nous invitons cordialement les acteur·trice·s de l’espace alpin à compléter les contenus par des informations provenant d’autres pays alpins », ajoute M. Kuncio.

Sources et informations complémentaires : www.alpenkonventionsrecht.at (de)