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La protection de l’environnement et la Convention européenne des Droits de l’Homme

Année de publication2005
Auteur(s)Daniel García San José
Publié parCouncil of Europe Publishing
Publishing Division
Site Internet: http://book.coe.int
ISBN/ISSN92-871-5698-0
Nombre de pages76
Langueen, fr
Prix10 Euro + 10% postage
Commandehttp://book.coe.int/sysmodules/RBS_page/admin
Page(s)76
Le terme n’apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l’Homme. Quoi qu’il en soit, la conception qu’en aurait eue les rédacteurs de la Convention il y a plus d’un demi-siècle aurait été très différente de la nôtre. Depuis quelques années en effet, on assiste à une prise de conscience croissante de la fragilité de l’environnement et de la nécessité de le protéger. Néanmoins, ainsi que la Cour l’a répété à maintes occasions, la Convention est un «instrument vivant» qui a montré sa capacité à s’adapter aux changements. A l’heure actuelle, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d’un «droit de l’homme à l’environnement». Dans cette étude, Daniel García San José examine minutieusement les éléments qui pourraient apporter une réponse à la question «La Convention européenne des Droits de l’Homme offre-t-elle un droit à l’environnement?
Mots-clés associés : environnement, Droit, Traités internationaux