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La bourse du transit alpin est réalisable juridiquement

29/01/2014 / alpMedia
Juridiquement, rien ne va à l'encontre de l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA) - à condition que les états alpins aient la volonté politique de la mettre en œuvre. Telle est la conclusion tirée d'une étude mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin.
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La voie est libre en théorie : d'un point de vue juridique, rien ne s'oppose à la création d'une bourse du transit alpin. © Wolfgang Dirscherl/pixelio
" Aucun obstacle juridique incontournable n'entrave l'introduction d'une bourse du transit alpin." Telle est la conclusion d'Astrid Epiney, directrice de l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg, dans son étude "Compatibilité de l'introduction d'une bourse du transit alpin avec les contraintes du droit européen" mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin. " Si l'objectif à atteindre est un report effectif du trafic de marchandises transalpin sur les rails et donc une réduction réelle des nuisances environnementales dans les régions concernées, alors il n'existe sans doute aucune alternative qui soit aussi efficace qu'une bourse du transit alpin ", parachève Madame Epiney dans sa remarque finale. La condition pour l'introduction de cet instrument de gestion efficace reste la volonté politique des états alpins.

L'infrastructure pour le transfert du trafic est insuffisante
" Pour que les marchandises soient réellement transférées sur le rail, nous avons besoin d'un instrument comme la bourse du transit alpin ", exigent l'Initiative pour les Alpes, les Verts autrichiens et la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) dans un communiqué commun.
Une étude rendue publique en 2012 par l'Office fédéral des transports suisse concernant la répercussion de la mise en service des Nouvelles Lignes Ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) sur le transfert révèle notamment que la mise en exploitation des tunnels de base à elle seule ne suffira pas à transférer les poids lourds de la route au rail. Dans l'ensemble de l'arc alpin, le problème de transit ne sera pas résolu par de nouvelles infrastructures. " Les régions alpines et celles avoisinant les Alpes doivent être conscientes de leurs potentiels et de leurs capacités limitées en matière de trafic, elles doivent aussi développer des visions et fixer des critères qualitatifs concrets ainsi que des objectifs de réduction ", déclare Claire Simon, directrice de la CIPRA.

Alliance internationale pour la bourse du transit alpin
Outre l'Initiative des Alpes et la CIPRA, la bourse du transit alpin peut aussi compter sur l'appui politique et régional de l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin qui demande depuis plusieurs années l'introduction d'une BTA. Ainsi, le parlement conjoint des trois régions avait entre autres déposé une motion dans ce sens en 2011 auprès du gouvernement italien. Par ailleurs, en mai 2012 et dans le cadre du projet européen iMonitraf, d'autres régions alpines de transit ont réclamé communément l'introduction d'un tel instrument de gestion. " C'est aux gouvernements des pays alpins de satisfaire les revendications des régions alpines et de respecter la volonté politique de la population ", rapporte Georg Willi, porte-parole en matière de politique des transports des Verts au Parlement autrichien.
Source et informations complémentaires : www.cipra.org/fr/presse/communiques-de-presse