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Nouveaux débats en perspective sur le transfert modal

21/06/2022 / Caroline Begle, CIPRA International
La directive européenne destinée à encourager de manière ciblée les transports combinés de marchandises va être révisée. Le risque existe qu’elle soit affaiblie au profit du transport routier, ce qui aurait de graves conséquences pour le fret ferroviaire et l’environnement – et serait contraire à la Convention alpine.
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L’UE va-t-elle enfin prendre les mesures nécessaires pour mettre réellement en oeuvre le transfert modal du fret routier ? (c) pixabay

L’UE réactualise la directive sur les transports combinés de marchandises. Cette directive est le seul instrument juridique de l’UE qui soutient directement le passage du fret routier à des modes de transport à plus faibles émissions tels que les voies navigables intérieures ou le rail. Depuis 1992, elle stipule que seuls les transports de marchandises qui parcourent au minimum 100 km à vol d’oiseau en utilisant le chemin de fer ou une voie navigable peuvent bénéficier de subventions, et que le trajet parcouru sur la route ne doit pas excéder 150 km à vol d’oiseau. Dans des pays comme l’Allemagne et l’Italie, en Europe de l’Est ou dans les pays baltes, l’industrie des transports fait pression pour que la distance maximale autorisée pour le trajet routier soit portée à 250 km ou plus. Une telle évolution serait fatale pour l’arc alpin : aujourd’hui, seuls quelques camions parviennent à traverser les Alpes par la route en parcourant 150 km à vol d’oiseau. Avec une distance maximale plus élevée, ce serait possible presque partout. Il s’agit donc d’empêcher cette dilution de la révision en cours.

Appel aux pays alpins

Comme de nombreuses autres initiatives et parties prenantes, la CIPRA a renseigné le questionnaire détaillé de la consultation publique de l’UE, et formulé des propositions fondamentales. La distance maximale du trajet routier doit rester limitée à 150 km, ou mieux encore, être réduite à 100 km.

La CIPRA participe par ailleurs à la rédaction d’un nouveau document de la Convention alpine, qui s’appliquera à l’ensemble des Alpes : l’Alliance du Simplon. Sous la direction de la présidence suisse actuelle, un plan d’action est en cours d’élaboration pour atteindre des émissions « zéro net » dans le secteur des transports transalpins d’ici à 2050. Le texte devrait être signé en octobre par les ministres de l’environnement et des transports des pays alpins. La CIPRA demande que les pays alpins fixent des objectifs plus ambitieux et contraignants dans le plan d’action, et qu’ils se prononcent contre l’augmentation des distances maximales. Cette proposition va dans le sens du protocole Transports de la Convention alpine, en vigueur dans l’Union européenne depuis 2013. Ce protocole stipule à plusieurs reprises que le volume du trafic et les émissions qui y sont liées doivent être réduits, et que les parties contractantes doivent prendre les mesures nécessaires pour transférer sur le rail le transport des marchandises.

 

Source et informations complémentaires :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13010-Sustainable-transport-revision-of-Combined-Transport-Directive_en (en), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:01992L0106-20130701&from=EN (de), www.cipra.org/fr/matieres/politique-alpine/la-question-du-transit (fr), www.cipra.org/fr/positions/la-directive-eurovignette-sur-le-cout-dinfrastructure-des-transports (fr)