Links4Soils est l’un des rares projets qui œuvrent pour la mise en place d’une gestion transalpine et intersectorielle en matière de protection des sols. Des partenaires issus de tous les pays de l’Arc alpin fondent un réseau transnational, échangent leurs connaissances, mettent à profit les synergies et veulent élargir le champ de la protection des sols dans les Alpes. CIPRA Autriche et le Secrétariat permanent de la Convention alpine participent à ce projet Espace Alpin en tant qu’observateurs.

Un réseau transalpin pour la protection des sols faciliterait la mise en œuvre du protocole « Protection des sols » de la Convention alpine. Selon Links4Soils, ce protocole est insuffisamment appliqué à l’heure actuelle : les données sont lacunaires, les connaissances en matière de protection durable des services écosystémiques sont insuffisantes, et on manque de méthodes de gestion praticables. Cette situation préoccupe également le Groupe d’action 6 de la SUERA (stratégie macro-régionale pour la région alpine) dirigé par le Secrétariat permanent de la Convention alpine, qui se penche dans le cadre de son axe prioritaire « Développement territorial et conservation des sols » sur les difficultés en matière de protection des sols à l’échelle transalpine.

Le défi de la législation européenne

Le protocole Protection des sols est un traité international unique en la matière en Europe. Au niveau européen, il n’existe aucun cadre juridique spécifique et contraignant pour protéger les sols des dangers qui les menacent tels que le changement climatique, les changements d’affectation, l’artificialisation, la contamination ou l’érosion. En 2006, la Commission européenne a présenté ses premières propositions pour une directive-cadre européenne sur les sols. Elle a retiré toutes ces propositions en 2014. Plus de 300 représentants de la société civile, des milieux scientifiques et de l’agriculture ont alors réagi en lançant l’initiative citoyenne européenne People4Soil. La pétition a duré un an et s’est achevée le 12 septembre 2017. Le million de voix nécessaire pour relancer la discussion autour de la directive-cadre sur les sols n’a pas été réuni. Quatre semaines plus tard, la Commission classait déjà l’initiative.

Damiano Di Simine, représentant de l’initiative citoyenne et directeur de Legambiente Lombardia, critique le statut subalterne de la protection des sols dans l’UE : « Le problème est que la Commission européenne ne définit pas les sols comme un bien commun. » L’air et l’eau traversent les frontières et sont donc considérés comme en enjeu commun à tous les États membres. Les sols, au contraire, ne bougent pas et sont considérés comme relevant de la responsabilité de chaque État. « Les nombreux services que les sols nous rendent, qu’il s’agisse de l’approvisionnement en nourriture ou de la préservation de la biodiversité, ne sont pas pris en compte », affirme Damiano Di Simine.

Sources et informations :

www.alpine-space.eu/projects/links4soils/en/home (en) , www.alpine-space.eu/projects/links4soils/downloads/2016_0721-links4soils.2page.projectsummary.pdf (en) , www.alpconv.org/fr/convention/protocols/Documents/sols_fr.pdf , www.alpine-region.eu/action-group-6 (en) , www.alpconv.org/fr/activities/EUSALP-AG6/default.html , www.people4soil.eu , http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/obsolete/details/2016/000002/fr , www.boden-des-jahres.de (de)