Expertise juridique de la Convention alpine et de ses protocoles d’application

Afin de rendre la mise en œuvre de la Convention alpine effective, en particulier sur le plan juridique, il est nécessaire de développer une expertise juridique sur les liens entre la Convention alpine et le droit français. Il est aussi important de renforcer la connaissance de tous les projets de terrains et politiques publiques qui mettent en œuvre concrètement la Convention alpine. En s’associant à des partenaires compétents, CIPRA France propose d’assurer une veille sur la mise en œuvre juridique et pratique/ technique / politique de la Convention alpine.

A ce jour, peu de travaux ont été réalisés concernant la mise en œuvre juridique de la Convention alpine en France.

CIPRA France coopérant avec le Centre du Droit du Tourisme et de la Montagne (CDTM - Université de Grenoble Pierre Mendès France) a mené une analyse juridique de la Convention alpine et de ses protocoles d’application, dans le contexte français.

Le CDTM a coordonné une équipe de 4-5 juristes qui se sont penchés sur la problématique de la mise en oeuvre de la Convention alpine en France. Ce projet s'est déroulé en deux phases :

• 2007 : Travaux de recherche, études par l’équipe de juristes.
• Mai 2008 : Organisation d’une conférence et d’une publication officielle faisant état des résultats de la recherche. Les actes de ce colloque sur le thème "La convention alpine, un nouveau droit pour la montagne ?" sont disponibles depuis décembre 2008.
  
  

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