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Le transport transalpin des marchandises par rail et par route : préoccupations écologiques et politique européenne des transports

Année de publication2003
Auteur(s)Jochen Sohnle
Nombre de pages25
Languefr - Résumé en: en
RevueRevue Juridique de l'Environnement
Page(s)25
Magazine n°1/2003
Forme de documentArticle Périodique
pages 5-29
Résumé: La problématique du trafic transalpin a permis d'intégrer des préoccupations écologiques dans la politique européenne des transports. Ces préoccupations s'articulent différemment dans le Protocole "transports" de la Convention alpine, prohibant la construcion de nouvelles autoroutes transalpines, et en droit de l'Union européenne, en raison du régime dérogatoire s'appliquant au transit en Autriche (système d'écopoints) et suite aux accords bilatéraux conclus avec la Suisse. Toutefois, ces différentes catégories de normes internationales se rejoignent pour promouvoir une politique de transport plus respectueuse de l'environnement, à savoir le transport des marchandises par rail et combiné (variante route-rail) et le déveleoppement d'un système de tarification routière équitable.