Foncier en montagne

CIPRA France s’inscrit dans une dynamique émergente qui vise à traiter la pression foncière comme un enjeu territorial majeur. En lien avec les autres initiatives qui se constituent, nous avons choisis de travailler à la définition – par l’illustration – de ce que peut être une gestion foncière raisonnée en vallées alpines. Les questions à traiter sont multiples afin d’appréhender avec justesse la question foncière :

• Comment mesurer le phénomène, quelle est son ampleur exacte, sa nature ?

• Quels sont les outils pour parer à ces situations ? Les outils mis à la disposition des maires sont-ils suffisants? Sont-ils utilisés ?

• Sont-ce les outils qui sont inadaptés, insuffisants, difficiles à combiner ou appliquer ou la volonté politique de les mettre en œuvre qui fait défaut ?

• Comment la Convention alpine peut elle être un recours supplémentaire pour répondre aux questions de maîtrise foncière ?

• Enfin, en quoi la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord peut servir de référentiel pour appréhender les bonnes pratiques en matière foncière ?

Ce projet d’étude sous-tend 2 principaux objectifs :

• Élaboration d’outils d’analyse de la Convention alpine et du projet de DTA Alpes du Nord puis d'une grille méthodologique d’observation des expérimentations de terrain avant de mettre en regard (voir de confronter) des deux grilles,

• Formalisation de l’analyse et des termes pour définir une gestion durable du foncier alpin, ainsi que des pistes d’actions pour les acteurs locaux.

Quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?
Entre Convention Alpine, Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord et initiatives locales

La première étape de ce projet "Foncier en montagne " de CIPRA France s'achève avec la rédaction d'un rapport d'étude qui revient sur les principales conclusions de nos recherches sur le foncier en montagne. Cette étude analyse les perspectives et pratiques de gestion foncière qui participe à la mise en œuvre de politiques foncières volontaristes et durables  dans les Alpes du Nord.

Documents à télécharger: