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Attaque contre la loi réglementant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en France

Sous couvert de « simplification des procédures administratives », les députés ont voté le 24 juillet 2014 un amendement autorisant l’acheminement par motoneige des clients vers les restaurants d’altitude, sur le domaine skiable entre 17h et 23h.

Jusque là, l’utilisation des motoneiges à des fins  de loisir ne pouvait s’exercer que sur des circuits qui leur étaient expressément destinés et dont la réalisation faisait l’objet d’une procédure particulière.   
 
Diverses associations dont CIPRA France ont vivement protesté contre cette dérogation à  la loi nº 91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, qui y proscrit la circulation à des fins de loisir des engins motorisés prévus pour la  progression sur neige.
Tout en reconnaissant la nécessité de tolérer les usages professionnels de service, de ravitaillement, de surveillance et de secours, ces associations ont demandé avec force que l’esprit de la loi de 1991 soit  conservé  en  l’état  et  qu’aucun  dérangement  supplémentaire  ne  perturbe  la  faune  sauvage,  en
situation d’extrême fragilité en période hivernale, ni le milieu naturel déjà fort contraint par des activités nouvelles mal encadrées.
 
Un  décret  en  conseil  d’Etat  est  encore  nécessaire  pour faire  appliquer  la  loi  qui  risque  de  créer  de nouveaux problèmes dans sa mise en œuvre : comment vérifier que les personnes transportées sont bien des clients de tel ou tel restaurant, comment s'assurer que les prestataires motoneige ne vont pas
mêler  le simple transport à des promenades plus éloignées et comment éviter les risques de rencontre d’engins de damage qui opèrent de nuit sur les mêmes pistes ? Sans compter la contradiction entre la volonté invoquée de simplification et l’ajout d’une nouvelle dérogation.

La pratique dans les autres pays alpins  
 
Conformément au protocole tourisme de la Convention alpine précisant (article 15, alinéa 2) que  « les Parties  contractantes  s’engagent  à  limiter  au  maximum  et  si  nécessaire  à  interdire  les  activités sportives motorisées en dehors des zones déterminées par les autorités compétentes », ces activités
sportives motorisées  sont limitées  et doivent s’exercer dans des zones ad hoc.
 
En ce qui concerne les motoneiges particulièrement, la comparaison des législations est délicate, les règles à l’intérieur d’un même pays étant par surcroît souvent différenciées selon les régions ou les Länder.   
 
Soit les motoneiges sont considérées comme des engins motorisés tout terrain, et leur circulation dans les  espaces  naturels  interdite,  exception  faite  des  cas  liés  aux  besoins  de  l’agriculture,  de  la sylviculture, de la pêche et de la chasse, ou bien elles sont l’objet d’une législation spécifique qui en
limite l’utilisation à des cas ou des espaces particuliers : c’est par exemple  le cas en Autriche (Tyrol, en Styrie et dans le Land de Salzbourg).  
En Allemagne, la loi fédérale interdit l’utilisation des engins motorisés pour progresser sur la neige, en particulier des motoneiges, mais des dérogations peuvent être accordées par  les autorités locales à condition de ne pas porter préjudice aux intérêts publics.
Le Lichtenstein réglemente expressément l’utilisation des motoneiges, une autorisation  est accordée aux services de santé et de secours et, en l’absence d’alternatives, à la construction, à l’entretien et à l’approvisionnement des auberges de montagne, des refuges ainsi qu’à leur aménagement et à leur entretien. 

Des dérogations sont accordées plus ou moins largement selon les pays, mais le cas de l’Italie est particulier. En effet, au regard de la définition stricte que le Code de la route italien donne aux diverses catégories  de  véhicules,  les  motoneiges  ne  sont  actuellement  pas  réglementées  en  Italie.  De nombreuses  requêtes  ont  été  adressées  au  gouvernement,  en  particulier  par  les  associations  de défense  de  l’environnement,  pour que  le  Code  de  la  route  reconnaisse  les  motoneiges  comme  des véhicules  à  part  entière.  Sur  les  domaines  skiables,  même  si  l’activité  est  réglementée  de  façon restrictive, la pratique est différente et la loi peu appliquée en réalité.  
 
Une  chance  subsiste encore de préserver la tranquillité sur la neige, le décret d’application en conseil d’Etat n’est pas encore promulgué et les associations s’activent auprès des sénateurs, leur expliquant les conséquences de la loi en espérant susciter un vote contraire du Sénat.