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Point de vue: Vérification avec effets secondaires

Claire Simon, Directrice en chef de l'association «Ville des Alpes de l'Année» © Martin Walser

Comment peut-on mieux préserver les espaces protégés et les paysages alpins ? Le Comité de vérification de la Convention alpine a émis des recommandations à cet effet. Claire Simon, ancienne directrice de CIPRA International, a suivi la procédure et tire le bilan.

Le périmètre du paysage protégé de Egartenlandschaft um Miesbach/DE a été modifié vingt-et-une fois depuis 1989. Présumant un non-respect de l’article 11 paragraphe 1 du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention alpine, CIPRA International a soumis en 2014 une demande de vérification au Comité de vérification. Cet article stipule que « Les Parties contractantes s'engagent à conserver, à gérer, et, le cas échéant, à agrandir les espaces protégés existants dans le but pour lequel ils ont été créés (…) Elles prennent toute mesure appropriée pour éviter la détérioration ou la destruction de ces espaces protégés. » Les ministres en charge de la Convention alpine, réunis à Grassau/DE le 13 octobre 2016, ont adopté le rapport et les recommandations produites par le Comité de vérification à l’issue de la procédure. Le rapport indique que, compte tenu des éléments du dossier, le non-respect présumé de l’article 11(1) n’a pas été confirmé. Alors, beaucoup de bruit pour rien ?

Certes, ce résultat est décevant. Mais les recommandations adressées aux parties contractantes sont un acquis important afin d’assurer, à l’avenir, une meilleure prise en compte de l’article 11(1). Elles stipulent notamment l’importance de définir avec précision l’objectif de protection, qui, dans le cas d’Egarten a posé d’importantes difficultés. Par ailleurs, une liste de critères a également été développée afin de faciliter l‘évaluation du respect ou non de l’article 11(1).

De telles recommandations n’ont de valeur que si elles sont appliquées. La responsabilité en incombe aux parties contractantes de la Convention alpine. Les espaces protégés et les paysages alpins, fruits d’un complexe équilibre entre dynamiques naturelles et activités humaines, sont un des atouts majeurs des Alpes. Je confie mes missions à la nouvelle équipe, avec la certitude que la CIPRA continuera à contribuer à leur préservation, notamment en diffusant les recommandations et expériences du Comité de vérification.

 

Sources et informations complémentaires :

www.cipra.org/fr/politique-alpine/convention-alpinewww.alpconv.org/fr/convention/protocols/Documents/nature_fr.pdfwww.alpconv.org/fr/organization/complianceCommittee/default.html

 

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