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Les sols sont bien plus que des terres à bâtir

30/09/2015 / alpMedia
La population est favorable à la protection des sols. Les réglementations sont sur la bonne voie, mais leur mise en œuvre reste difficile. Un tour d’horizon de la situation dans les Alpes en 2015, Année internationale des sols.
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Nendaz/CH donne l’exemple en réduisant ses zones à bâtir.

L’Union européenne ne possède pas à ce jour de normes cohérentes en matière de protection des sols. La campagne « people4soil » veut lancer une initiative européenne pour exiger la mise en place d’une législation spécifique. Elle demande que les sols soient reconnus comme un bien commun, et que l’on mette en place un certain nombre de mesures telles qu’un système de monitoring ou des programmes d’assainissement des sols dégradés. Près de 80 organisations ont annoncé à ce jour leur soutien à la campagne. Elles collecteront à partir de 2016 des signatures pour demander au Parlement européen de traiter cette question cruciale.


Le rapport « The Value of Land » souligne que la dégradation de la qualité des sols revient cher à l’Europe. L’initiative mondiale « The Economics of Land Degradation » veut  pour sa part contribuer à renverser la tendance à l’exploitation non durable des sols.
Certains pays alpins se sont dotés de réglementations nationales sur la protection des sols. En Suisse, par exemple, la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire en 2014 impose aux cantons de réexaminer leurs zones à bâtir et de réduire si nécessaire leur étendue. Alors que les cantons travaillent encore à la mise en œuvre des nouvelles dispositions, plusieurs communes donnent l’exemple. Nendaz, commune du Valais, a ainsi déclassé de nombreux terrains à bâtir en terres agricoles, avec l’appui d’une grande partie de la population.


En France aussi la loi dite Grenelle 1 favorise au niveau national un urbanisme économe en ressources foncières. Dans certaines régions des Alpes, si quelques opérations de déclassement sont observées, ce processus reste minoritaire. L’application de la loi se heurte à de nombreuses résistances. Il n’existe actuellement que quelques exemples de transposition réussie des objectifs nationaux dans les plans locaux d’urbanisme.

Et en Italie ?

« L’Italie ne possède pas de cadre législatif national en matière de protection des sols », déclare Damiano di Simine, Vice-Président de CIPRA International et co-initiateur de « people4soil ». Malgré tout, quelques tentatives ont été lancées au niveau local pour réduire la consommation de sols.


Source et informations complémentaires :
http://www.people4soil.eu
http://www.market.at/de/market-aktuell/news/entity.detail/action.view/key.1278.html (de)
http://www.vlp-aspan.ch/fr/actualite/une-commune-valaisanne-dezone-drastiquement
http://eld-initiative.org/index.php?id=121 (en)