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Les initiatives citoyennes ont le vent en poupe

Des citoyens des Alpes demandent à être impliqués dans les décisions concernant leur commune, comme à Mals/I où ils se sont prononcés contre l’usage de pesticides dans la production de fruits. © Hermann Rohr  / pixelio.de

Des citoyens des Alpes demandent à être impliqués dans les décisions concernant leur commune, comme à Mals/I où ils se sont prononcés contre l’usage de pesticides dans la production de fruits. © Hermann Rohr / pixelio.de

David contre Goliath. Deux initiatives citoyennes ont déclenché un débat international : la population a-t-elle le droit de participer aux décisions lorsque les pesticides et les gaz d’échappement détériorent leur qualité de vie ?

Le petit village de Mals/I dans le Tyrol du Sud, aux confins de la plus grande zone de production de fruits d’Europe, a eu les honneurs de la presse internationale. L’information a reçu 13 400 clics « J’aime »  sur la page Facebook de Greenpeace à la mi-septembre 2014. Deux tiers des 5.000 habitants se sont prononcés pour l’interdiction sur le territoire de la commune de pesticides chimiques de synthèse, néfastes pour la santé et pour l’environnement. Près de 70 % des habitants de Mals ont participé au référendum.

Qui décide ?

L’intérêt suscité par ce référendum initié à Mals par une initiative citoyenne n’est pas seulement dû au fait qu’il s’agit d’une démarche inédite en Italie. Plusieurs administrations ont réagi à ce « oui » massif de la population en déclarant que le référendum n’était pas légal. Selon elles, c’est en effet à Bruxelles d’interdire l’usage des pesticides, pas à une commune. Des organisations comme le « Réseau d’action contre les pesticides » exigent aujourd’hui que les milieux politiques fassent pression sur l’Europe pour qu’elle revoie sa position en la matière.

La participation gagne des points en Autriche

Dans le pays voisin de l’Italie, en Autriche, les initiatives citoyennes auront désormais un plus grand droit de parole, grâce à une décision administrative prononcée dans le cas du tunnel urbain de Feldkirch. Une évaluation d’impact environnemental (EIE) « simplifiée » est actuellement en cours pour ce projet routier. La consultation du public n’est normalement pas prévue pour ce type de procédure. Or, deux initiatives citoyennes en Autriche et au Liechtenstein, pays aussi concerné par le projet, ont protesté contre cette exclusion, avec succès. Les deux initiatives ont désormais qualité de partie. Cela signifie qu’elles peuvent déposer un recours devant les tribunaux pour demander le respect de la législation environnementale. Les pouvoirs publics ont justifié leur décision par le fait que les citoyens sont concernés par le projet, quelle que soit la procédure d’évaluation engagée, « simplifiée » ou « normale ». Et indépendamment des frontières nationales.

Les initiatives citoyennes sont un indicateur des attentes de la population

Cette décision a des conséquences pour les Alpes, où de nombreux projets sont soumis à une procédure simplifiée, comme par exemple dans le cas des microcentrales hydrauliques construites dans des zones particulièrement sensibles. À l’avenir, les initiatives citoyennes pourront faire état de la décision de Feldkirch pour avoir plus de poids dans de telles procédures. Si la population d’un pays limitrophe est elle aussi concernée, toute initiative citoyenne lancée dans ce pays devra être traitée de la même manière qu’une initiative nationale.

Suite au référendum de Mals un débat est actuellement en cours dans le Tyrol du Sud, ainsi qu’en Autriche, sur le droit des citoyens à participer aux décisions. Or, les deux États se sont engagés dans le cadre de traités internationaux comme la Convention d’Aarhus. Cette convention consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens : l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Les initiatives citoyennes contre le tunnel de Feldkirch étant désormais reconnues par les pouvoirs publics, les citoyens ont maintenant la possibilité de prouver qu’ils disposent des compétences techniques nécessaires, et que la participation de la population locale peut permettre de trouver des solutions meilleures pour améliorer la qualité de vie pour tous.

 

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