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Des discussions avortées par manque de temps

La modernisation de la Loi Montagne en France reste incomplète. En photo, le Massif Central. © Alpha du centaure/flickr

Discutée à quelques mois de l’élection présidentielle qui aura lieu ce printemps en France, la loi Montagne a été remaniée à toute allure. Les débats ont été réduits à la portion congrue, ce qui ne satisfait personne.

Des résultats positifs, mais aussi une opportunité manquée : « l’acte II » de la loi Montagne n’a pas apporté de changements fondamentaux. Les acteurs environnementaux saluent quelques avancées positives, comme par exemple l’obligation pour les exploitants de remontées mécaniques de démonter les installations qui n’ont pas fonctionné pendant plus de trois ans. La nouvelle version du texte prévoit également des mesures dans le domaine des services à la population, notamment pour lutter contre les déserts médicaux et pour favoriser l’accès à l’école.

Un point contesté était l’aménagement du territoire. Les représentants du tourisme et du bâtiment ont plaidé pour des procédures d’autorisation simplifiées, en particulier pour la construction de pistes ou d’autres infrastructures touristiques. Des propositions auxquelles les défenseurs de l’environnement se sont opposés. Les communes devront désormais planifier toutes leurs nouvelles infrastructures à travers leurs documents d’urbanisme.

CIPRA France a plaidé avec vigueur dans le cadre d’un collectif d’associations environnementales pour un remaniement progressif de la loi, et souligne que des opportunités ont été manquées. Une Loi Montagne moderne aurait pu permettre de mettre en place à long terme les conditions nécessaires pour relever les défis de notre temps. Au lieu de cela, on s’est contenté d’un statu quo. Beaucoup d’énergie et de travail ont été investis en vain, d’une part car certains débats n’ont pas eu lieu par manque de temps, d’autre part car cette absence de débat a empêché de trouver des solutions bénéficiant d’un large soutien.

 

Sources et informations :

www.urbanisme.legibase.fr/actualites/veille-juridique/loi-montagne-lacte-ii-fait-lunanimite-lassemblee-64798

www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/21/le-parlement-adopte-le-projet-de-loi-montagne_5052660_3244.html

www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/qu-est-ce-que-la-loi-montagne-adoptee-a-l-unanimite-par-le-senat-7786312444

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