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Comment lutter contre le morcellement des terres ?

L’abandon des terres agricoles est une conséquence du morcellement des propriétés liée au droit successoral dans les Alpes méridionales. © Francesco Pastorelli

Dans de nombreuses régions des Alpes, le morcellement des parcelles est l’une des principales causes de la crise agricole. La région italienne du Piémont tente d’y remédier par une nouvelle loi.

Terrains de trop petite taille, parcelles avec plusieurs propriétaires ou dont les propriétaires sont inconnus : autant de phénomènes qui font que les agriculteurs ne disposent pas de surfaces suffisamment importantes pour leurs exploitations. La conséquence : l’abandon de terres agricoles, la fermeture de paysages et la perte d’opportunités de développement. Le morcellement des parcelles agricoles est lié au droit romain du « partage réel », à savoir le partage à parts égales de l’exploitation entre tous les héritiers. Il en va autrement dans les régions régies par le droit germanique, qui vise avant tout à conserver le bien familial et endigue la division des exploitations agricoles.

Comme dans les Alpes françaises, où l’État reconnaît depuis quelques temps les associations foncières pastorales, les premières associations foncières agricoles ont été mises en place ces dernières années dans le Piémont à l’initiative de bénévoles. Les membres de ces associations regroupent leurs terres qui sont exploitées collectivement. Ce système permet à une collectivité unique d’exploiter une surface importante de terres pour le compte de nombreux propriétaires. Ces derniers peuvent quant à eux gérer et contrôler l’exploitation par le biais de l’assemblée générale. Les recettes de l’exploitation de ces terres, qui peuvent être données à bail à des tiers, sont utilisées en particulier pour assainir les parcelles en mauvais état, ce qui est souvent le cas lorsqu’elles ont été longtemps laissées à l’abandon.

Fin octobre 2016, le Piémont a été la première région italienne à adopter une loi régionale qui favorise la création de telles associations et les aide à résoudre les problèmes qui peuvent se présenter. Les parcelles en friche ou abandonnées dont les propriétaires sont inconnus sont notamment attribuées à ces associations, qui en assurent l’exploitation.

Sources et informations 
www.regione.piemonte.it/governo/bollettino/abbonati/2016/44/attach/l201621_agri.pdf www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321865&dateTexte
www.torinoelealpi.it/bando-ricerca-i-progetti-sul-territorio/

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