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Directive Territoriale d'Aménagement pour construire l'avenir d'un territoire d'exception

Les Alpes du Nord sont un territoire d'exception, marqué par un dynamisme démographique et économique fort qui menace aujourd'hui les milieux naturels et l'environnement.
Afin de préserver ce territoire, l'Etat français travaille à élaborer une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) en collaboration avec les collectivités territoriales ; elle devrait être validée et signée par décret à l'été 2010. Ce document a valeur réglementaire sur un plan juridique.
La DTA s'intéresse particulièrement à deux sujets essentiels qui sont le foncier, propice à l'installation des activités, et le réchauffement climatique dont les effets sont déterminants pour le territoire.
La DTA fixe donc des objectifs ambitieux, très proches de ceux de la Convention alpine, et représente ainsi un
instrument de planification majeur pour l'application de la Convention alpine dans les Alpes françaises. Il est primordial qu'elle ne se vide pas de son contenu lors de la phase de consultation à venir, qu'elle reste opposable aux tiers et soit maintenue dans la future loi Grenelle.
Source : www.dta-alpesdunord.fr (fr), CIPRA France
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