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Eurovignette III - L'internalisation des coûts externes progresse lentement

Eurovignette III

Un petit pas en direction du principe des coûts réels. © PIXELIO / Rainer Sturm

Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE ont examiné en 1ère lecture la révision de la " directive Eurovignette ", base légale des droits de péage acquittés par les poids lourds. La proposition avait été présentée par la Commission européenne durant l'été 2008 ; le 11 février 2009, la Commission des transports du Parlement européen a rendu sa décision. Ainsi, contre les voix des conservateurs (32 votes pour, 14 votes contre), un petit pas a été effectué en direction de la prise en compte des coûts réels. Mais du point de vue des Alpes notamment, il reste encore de nombreuses améliorations à apporter d'ici à la séance plénière du 10 mars 2009.
La Commission des transports du Parlement européen propose ainsi une avancée décisive : en plus des coûts d'infrastructures, les " externalités " (pollution atmosphérique et nuisances sonores) doivent également être pris en compte. Par ailleurs, les droits de péage concernent les véhicules à partir de 3,5 tonnes ; les dérogations sont supprimées. La majoration des droits perçus dans les régions de montagne, déjà autorisée aujourd'hui, reçoit en outre une nouvelle affectation en faveur de la promotion du transport durable. Il a également été décidé que le montant des droits pourrait, en fonction des périodes et du niveau de nuisance, varier de 500 pour-cent maximum.
Mais la liste des décisions négatives est plus longue et plus importante : à titre d'exemple, les coûts du changement climatique et des accidents, des atteintes aux paysages et de la dépendance au pétrole ne sont pas intégrés. Par ailleurs, l'internalisation des coûts d'encombrements n'est possible que si les véhicules de tourisme paient aussi et si des études détaillées ont été fournies au préalable. Le plafond pour la facturation des externalités est en outre très bas, et sans commune mesure avec les coûts réels. Autre point noir : les recettes doivent avant tout profiter au transport routier. Enfin, les dispositions spéciales proposées pour les Alpes ont été rejetées, comme l'annulation des plafonds pour les péages de l'espace alpin.
Malgré le caractère minime de l'avancement du projet, l'heure n'est pas encore à la résignation. La délibération décisive, en séance plénière, aura bientôt lieu. Les députés sensibles au sort des Alpes feront à nouveau valoir leur point de vue. La CIPRA quant à elle a déjà formulé ses revendications à ce sujet dans un document disponible sous : www.cipra.org/de/alpmedia/positionen/97 (de/en)
Sources : www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum
COD/2008/0147 (en/fr), http://ec.europa.eu/transport/strategies/2008
transport_en.htm (de/fr/it/en/sl)
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