Outils personnels

  Filtres de recherche  

Nouveautés

Allemagne : un plan d'occupation des sols invalidé pour prévenir le mitage du paysage

La Cour constitutionnelle bavaroise a annulé le plan d'occupation des sols pour la zone de "Muderbolz" dans la commune d'Ofterschwang en Oberallgäu (Allemagne).
Un habitant de la commune avait déposé une plainte dite "populaire", dans laquelle il rappelait que la démarche de la commune était en contradiction avec le plan de développement bavarois. Selon le jugement, la commune se serait "gravement" méprise sur ses obligations, et le plan d'occupation des sols enfreindrait l'interdiction de tout abus de droit.
La plainte populaire critique le fait que le plan d'occupation des sols accorde la priorité au mitage du paysage - contrairement au plan de développement bavarois qui vise à éviter une telle évolution. Là également, la Cour constitutionnelle a donné raison au plaignant en constatant une violation de la Constitution bavaroise qui exige le ménagement du paysage. Les bâtiments existants à Muderbolz ne devront probablement pas être démolis, mais il n'y aura plus de permis de construire pour de nouveaux bâtiments.
Source : Kreisbote Oberallgäu 05.07.2006
Suivez-nous

Icon_facebook  Icon_twitter