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Menace sur les littoraux et lacs de montagne

Un amendement de la loi " développement des territoires ruraux " (23 février 2005) a supprimé le chevauchement des lois montagne et littoral dans les communes, autour des lacs de plus de 1000 hectares. Il ne reste donc que la loi montagne pour réglementer l'urbanisation de ces espaces. Or, du fait d'amendements parlementaires successifs, celle-ci est devenue de moins en moins contraignante.
Les maires seront alors libres d'agir sur les secteurs sortis de la loi " littoral " sans obligation de concertation, ni d'évaluation des impacts environnementaux. Dans le cas du lac d'Annecy, par exemple, un audit indique que 6000 hectares pourraient être urbanisés.
Cette séparation des lois montagne et littoral n'est guère justifiée ; elle porte notamment préjudice aux agriculteurs et suscite l'appétit des promoteurs. Le décret d'application validant définitivement cette disposition n'a pas encore été adopté ; une dizaine d'associations environnementales de Haute-Savoie se mobilisent pour tenter d'éviter cette évolution regrettable du droit français.
Source : www.amisdelaterre.org/article.php3?id (fr)
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