Outils personnels

  Filtres de recherche  

Nouveautés

La loi réformant les parcs nationaux en France enfin adoptée

Nationalpark Les Ecrins

Trois des parcs nationaux français se trouvent dans les Alpes - ici le Parc des Ecrins. © http://www.les-ecrins-parc-national.fr

Depuis une quinzaine d'années, le réseau des parcs nationaux (7 parcs créés en 45 ans soit moins de 1% du territoire national) s'est peu développé en France. Une réforme paraissait donc nécessaire. Après plusieurs examens devant le Parlement français, le projet de loi relatif aux parcs nationaux a été adopté définitivement le 30 mars 2006.
Cette loi apporte des changements sur les plans institutionnel, territorial, opérationnel et pénal.
Le rôle des élus locaux dans la gestion de ces espaces est renforcé (40% des sièges au conseil d'administration), limitant le poids des scientifiques et représentants d'associations environnementales. L'établissement public national comme structure gestionnaire est confirmé, permettant ainsi une meilleure reconnaissance du pouvoir réglementaire en matière d'urbanisme et du pouvoir de police spécial. D'ailleurs le dispositif répressif est renforcé par la création d'un délit spécifique aux espaces protégés. Un établissement public " parcs nationaux de France " coordonnera les actions des parcs.
La zone périphérique, désormais " zone d'adhésion ", ne sera plus délimitée par l'Etat mais par les collectivités territoriales ayant adhéré à la charte de préservation et d'aménagement. La prise en compte des préoccupations locales est nécessaire mais une inquiétude émerge quant aux implications financières d'une telle décision.
Quelques absences sont à souligner comme les références à la notion de corridors écologiques et à la Convention alpine.
Les organisations environnementales sont globalement satisfaites de cette loi, mais restent vigilantes quant à l'élaboration du décret d'application qui aura des conséquences fortes, notamment sur les questions d'aménagement. Le Gouvernement souhaite publier ce décret avant juillet 2006.
Sources : www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/parcs (fr), www.senat.fr/dossierleg/pjl05-114.html (fr), http://france.mountainwilderness.org/index (fr)
Mots-clés associés : , ,
Suivez-nous

Icon_facebook  Icon_twitter