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Peu de zèle à contrôler la bonne application de la Convention alpine

Pour la première fois cette année et tous les quatre ans à l'avenir, les parties contractantes de la Convention alpine doivent présenter un rapport pour indiquer si, et comment, elles ont mis en œuvre les mesures définies par la Convention et ses protocoles d'application. Or, plusieurs parties contractantes n'ont pas fourni ces rapports à temps ou dans toutes les langues de la Convention.
Lors de la réunion de la Commission de contrôle, du 17 au 19 octobre à Vienne/A, la CIPRA, la Commission internationale pour la protection des Alpes, a déploré le fait que ces retards et ces lacunes ont empêché une préparation sérieuse de la réunion. A ce jour, la Principauté de Monaco a renoncé totalement à présenter un rapport, bien que le délai soit déjà échu depuis la fin août.
Conformément à la décision des ministres de l'environnement, ces rapports doivent être rendus accessibles au public, ce qui n'a pas encore été fait. Ce retard devrait toutefois être rattrapé prochainement. Compte tenu de la masse de papier et du peu de temps à disposition pour préparer la séance, il n'a pas été possible de discuter ces rapports dans les détails à la réunion de Vienne. Il s'est tout de même avéré que les parties contractantes ont rencontré relativement peu de problèmes dans le remplissage des questionnaires, pourtant volumineux. Seules l'Autriche et la Slovénie ont intégré une organisation non gouvernementale (ONG) dans l'élaboration du rapport et plusieurs Etats ont indiqué avoir offert une possibilité de collaborer aux ONG.
Du point de vue de la CIPRA, l'établissement tous les quatre ans d'un rapport sur l'observation des engagements définis par la Convention alpine donne l'occasion aux Etats alpins et à l'UE de montrer ce qu'ils ont fait. Ces rapports offrent également la possibilité de discuter le plus ouvertement possible des éventuelles lacunes dans la mise en œuvre et de rechercher des moyens d'y remédier. Comme exemple de lacunes, on peut mentionner le fait que l'Autriche et la Slovénie sont les seuls pays où l'on ait eu connaissance de jugements de tribunaux et de décisions d'autorités s'appuyant explicitement sur la Convention alpine et ses protocoles. Les rapports seront discutés en détail lors d'une nouvelle réunion, prévue à la mi-décembre. Le Secrétariat permanent de la Convention alpine effectuera les travaux préparatoires nécessaires.
Source : CIPRA-International
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