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La Commission européenne ne fait pas passer le protocole Transports à la trappe

06/10/2005 / alpMedia
Le protocole Transports de la Convention alpine faisait partie des 73 projets de loi que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le vice-président Günter Verheugen souhaitaient faire rejeter par la Commission européenne la semaine dernière.
La pression exercée par les Parties contractantes ayant déjà ratifié le protocole Transports (A, F, FL, D, S), par la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) et par de nombreuses autres ONG, a porté ses fruits. Le protocole Transports sera soumis au Conseil pour signature. L'Autriche interviendra lors de la prochaine séance du Conseil des ministres des transports de l'UE pour que le processus de signature soit accéléré. Bien que partie contractante de la Convention alpine, l'UE n'a jusqu'ici ratifié que la convention cadre qui n'a aucun caractère contraignant sur le plan légal. La CIPRA a donc demandé à l'UE que la signature du protocole Transports de la Convention alpine intervienne le plus rapidement possible et que ce texte déterminant pour les Alpes soit enfin ratifié, comme l'ont déjà fait la majorité des parties de la Convention alpine membres de l'UE. Source : CIPRA-International
Mots-clés associés : Convention alpine, Traités internationaux