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Mise en œuvre de la Convention alpine en Italie

28/07/2005 / Francesco Pastorelli
"Quels choix pour les Alpes ? - Le rôle des régions et du gouvernement dans la mise en œuvre de la Convention alpine" - tel est le titre du nouveau dossier publié par le WWF-Italie, en collaboration avec CIPRA-Italie.
L'objectif de cette publication est de fournir aux régions et au gouvernement des suggestions et des indications sur les moyens de mieux protéger les Alpes avec des instruments juridiques et administratifs.
Tout un chapitre du dossier porte sur l'applicabilité des différents protocoles pour chaque région des Alpes italiennes et fournit une évaluation synthétique des instruments normatifs et des planifications actuelles. Le dossier comprend en outre 30 propositions concrètes de mise en œuvre des protocoles de la Convention alpine. D'entente avec les régions concernées, le WWF s'est efforcé de les illustrer au moyen d'exemples pris dans l'environnement alpin. Ces propositions doivent être immédiatement applicables et faire en sorte que la protection de la nature et le développement se complètent mutuellement dans les Alpes italiennes.
L'assemblée consultative constituée de l'administration centrale et des régions alpines est responsable de la mise en œuvre de la Convention alpine en Italie. Cependant cet organe, institué avec la loi de ratification de la Convention cadre, s'est révélé peu efficace jusqu'à maintenant. Les nouvelles compétences reconnues aux régions avec un fédéralisme accru, sont relativement vastes et on pourrait aussi y faire appel dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Convention alpine.
Les protocoles de la Convention alpine attendent encore d'être ratifiés à Rome. Le projet de loi présenté début 2002 devant le gouvernement prévoit la ratification simultanée de l'ensemble des protocoles. Jusqu'à maintenant, le protocole Transports a été le principal obstacle au difficile processus de ratification. Le Sénat italien est actuellement en train de réexaminer cette question. Au cours de ce mois, le Parlement italien a au moins voté une loi qui fournit une base légale pour le paiement des contributions italiennes au Secrétariat permanent de la Convention alpine.
Téléchargement : www.wwf.it/ambiente/dossier (it); Infos: www.camera.it/_dati/leg14/lavori/schedela (it)
Mots-clés associés : Convention alpine, Traités internationaux