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Extension notable des droits d'agir en justice pour les organisations environnementales en Allemagne

La directive de l'UE sur la participation du public est en vigueur en Allemagne depuis le 25 juin. Elle prévoit davantage de possibilités d'agir en justice pour les associations environnementales désireuses de faire respecter les lois de protection de l'environnement.
L'Allemagne ayant laissé passer le délai de deux ans pour mettre en œuvre dans son droit national les dispositions de l'UE en matière d'action en justice, les associations écologistes partent du principe que le droit européen entre directement en vigueur. Jusqu'ici seules les personnes directement concernées avaient le droit d'entamer une action en justice dans un grand nombre de cas. A l'avenir, la directive de l'UE ouvre par exemple aux associations de protection de l'environnement la possibilité de combattre de graves infractions au droit de l'environnement au moyen d'actions types.
Source : www.presseportal.de/story.htx?nr=694302 (de)
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