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La France ratifie l'ensemble des protocoles de la Convention alpine

Le 12 mai 2005, le Sénat français a approuvé la ratification de tous les protocoles restants de la Convention alpine.
Il a suivi ainsi à la quasi-unanimité, avec une seule abstention, la Chambre des députés qui s'était prononcée en faveur de la ratification des protocoles, le 10 mars dernier. Le 15 novembre 2003, la France avait déjà ratifié les protocoles d'application de la Convention alpine consacrés à l'"Agriculture de montagne" et au "Règlement des différends". Après cette décision des deux Chambres parlementaires, le gouvernement va maintenant pouvoir ratifier aussi les protocoles "Protection de la nature et entretien des paysages", "Aménagement du territoire et développement durable", "Forêts de montagne", "Protection des sols", "Tourisme", "Energie" et "Transports".
Plus de la moitié des parties contractantes de la Convention alpine ont ainsi ratifié l'ensemble des protocoles déjà élaborés. Le Liechtenstein, l'Allemagne, l'Autriche et la Slovénie avaient déjà franchi cette étape avant la France. Monaco a ratifié cinq des neuf protocoles, la Suisse, l'Italie et l'Union européenne n'en ont encore ratifié aucun.
Source : CIPRA-International www.cipra.org/fr/alpenkonvention
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