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La France en route vers la ratification de tous les protocoles d'application de la Convention alpine

Jeudi 10 mars, le parlement français a décidé après un long débat de voter tous les protocoles d'application de la Convention alpine que la France n'avait pas encore ratifiés jusqu'ici. Il s'agit de tous les protocoles à l'exception de ceux relatifs à l'agriculture de montagne et au règlement des différends, déjà ratifiés par la France en 2002.
Surtout le protocole Transport a donné lieu à des discussions. Une déclaration y a été adjointe pour préciser les notions de " trafic transalpin ", de " trafic intra-alpin " et de " routes à grand débit ". A la base de cette démarche, il y a un nouveau tronçon de la A51, prévu entre Grenoble et Sisteron (Isère/Rhône-Alpes). Selon la volonté des députés, le protocole Transport ne devra pas être applicable pour ce projet.
A présent, la loi doit être approuvée par le Sénat. Etant donné qu'elle a été présentée par Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, que le groupe majoritaire Union pour un Mouvement Populaire UMP la soutient et que le Parti Socialiste n'est pas contre, on ne s'attend pas à ce qu'il y ait des problèmes au Sénat.
Sources et informations : CIRPA-France ; www.assemblee-nat.fr/12/cra/2004-2005/172.asp (fr)
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