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France : adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux

Après un an et demi d'allers-retours entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, la loi relative au développement des territoires ruraux a été adoptée le 10 février 2005 par les parlementaires français.
Cette loi vise à adapter les modes d'intervention de l'Etat aux évolutions récentes du monde rural en matière de développement économique, social et environnemental. Elle comprend des dispositions pour la préservation et la mise en valeur d'espaces spécifiques, dont les zones de montagne. Les mesures concernant la montagne sont basées sur le rapport du Sénateur J.-P. Amoudry (2002) intitulé " L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé ".
La loi est annoncée comme porteuse d'un développement durable pour les territoires ruraux, et comporte en effet certaines améliorations dans ce sens. Toutefois, plusieurs dispositions ont fait réagir des associations de protection de l'environnement. Elles se sont mobilisées sur la question du prolongement des avantages fiscaux pour les résidences de tourisme en Zone de Revitalisation Rurale. Cette disposition a jusqu'à présent favorisé une urbanisation importante et concentrée dans certains secteurs montagnards, souvent contraire à un tourisme vert. Les associations sont également vigilantes vis-à-vis des modifications apportées à la procédure relative aux Unités Touristiques Nouvelles, qui concerne la délivrance d'autorisations pour l'aménagement d'infrastructures nouvelles (remontées mécaniques, ensemble de logements, etc.) en montagne.
Source et infos : http://france.mountainwilderness.org (fr) ; www.senat.fr/dossierleg/pjl03-192.html (fr)