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France : un projet de loi menace la biodiversité

La semaine prochaine, le Sénat français va statuer sur un projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui a suscité de vives critiques de la part d'organisations écologistes et de représentants des droits des citoyens. Ce
projet prévoit, d'une part, l'obligation pour tout propriétaire foncier de verser une cotisation aux fédérations de chasse. L'argument invoqué est que le grand gibier pourrait se réfugier sur les terres des non-chasseurs. Selon ses opposants, cette taxe constituerait une sorte d'indemnisation à l'avance bafouant les principes de la responsabilité civile. Seraient concernés les particuliers, mais aussi les réserves naturelles ou les communes. Il est également prévu dans cette même loi d'étendre la pratique de la chasse traditionnelle aux gluaux. Cette chasse est en fait interdite par la Directive de l'UE sur la protection des oiseaux et elle est permise en France dans le cadre d'une dérogation. Les parlementaires souhaitent maintenant autoriser cette pratique avant le lever du jour. De plus, cette disposition est pour ainsi "camouflée" dans une loi dont les objectifs sont tout autres. Selon les groupes écologistes, cette manœuvre devrait compliquer la contestation juridique de ce règlement.
Le troisième point du projet de loi qui a suscité les critiques concerne l'administration des sites Natura 2000. Il est prévu d'en confier l'entière responsabilité aux administrations locales sans donner aux citoyens et aux protecteurs de l'environnement la possibilité de s'exprimer.
Source et infos : www.fne.asso.fr/cp.php (fr)
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