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A l'ouest, du nouveau pour la Convention alpine

La France et Monaco font de modestes progrès dans le domaine de la ratification des protocoles de la Convention alpine. Ces deux Etats ont déjà ratifié certains protocoles. L'Assemblée nationale de la France devait maintenant décider la ratification de l'ensemble des protocoles restants dans le cadre d'une procédure simplifiée.
Mais cette démarche se heurte à certaines résistances, du fait notamment que la commission nationale constituée en faveur de la Convention alpine n'ait pas été consultée précédemment par le ministère de l'environnement. Le planning initialement prévu en France a donc subi un nouveau retard. A l'origine, l'Assemblée nationale devait se prononcer le 29 novembre et le Sénat approuver cette ratification en 2004 encore. A Monaco, le protocole Protection de la nature et entretien des paysages va entrer en vigueur le 3 février 2005, après les protocoles Aménagement du territoire et développement durable, Tourisme, Protection du sol et Règlement des différends. En effet, le document de ratification a été déposé le 3 novembre 2004.
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