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Décollage retardé pour la Convention alpine

En novembre 2002, l'Allemagne a succédé à l'Italie pour deux ans à la présidence de la Conférence alpine. Malgré le travail efficace mené par ce pays, la Convention alpine est encore loin de décoller. Plusieurs Etats bloquent la ratification des protocoles d'application, menaçant ainsi les progrès déjà effectués.
L'Allemagne est le premier pays à avoir présenté un catalogue d'objectifs pour ses deux ans de présidence, sous la forme d'un programme en dix points. On mesur ainsi le succès de la Convention alpine. On constate en résumé que la présidence a beaucoup fait mais que plusieurs Etats n'ont pas travaillé très sérieusement à la mise en œuvre de la Convention.

Fonctionnalité retardée pour le secrétariat permanent
Le premier des dix points prévoit d'établir le plus rapidement possible la pleine fonctionnalité du secrétariat permanent d'Innsbruck et de l'antenne de Bolzano. Cependant, le secrétaire général ad intérim a commencé à travailler plus tard que prévu et il a en grande partie renoncé à mener un travail de fond, arguant d'un personnel trop restreint. Il a fallu attendre 2004 pour que le secrétariat produise des documents substantiels et amorce son travail de communication.

Comité de vérification
Le comité de vérification nouvellement constituée a pour tâche importante de veiller au respect et à la mise en œuvre de la Convention alpine et de ses protocoles par les parties contractantes. Dans ce but, elle a développé sous la présidence allemande les directives concernant le contenu des rapports réguliers à fournir par les Etats au sujet de leurs mesures de mise en œuvre. Si la VIIIème Conférence alpine approuve le ques-tionnaire, les Etats devront pour la première fois en 2005, rendre compte sur cette base, de manière globale et contrôlable, de leurs efforts pour mettre en œuvre la Convention alpine et ses protocoles.

Protocole Transports menacé par l'Italie
Dans le domaine des transports, une des priorités de la présidence était de faire avancer la signature et la ratification du protocole Transports par toutes les parties contractantes, y compris l'Union européenne. La situation a malheureusement peu progressé dans ce domaine. L'Union européenne persiste dans sa léthargie et l'Italie envisage de ratifier tous les protocoles excepté celui consacré aux transports. C'est là un coup dur pour une politique des transports commune et viable. Cette attitude remet en question les progrès obtenus au cours des dernières années.
Le groupe de travail qui s'est réuni pour traiter du thème de l'application commune du protocole Transports, a actualisé un rapport préexistant sur les activités de mise en œuvre des parties contractantes et contribué ainsi à l'échange d'expériences.

Bientôt un système d'indicateurs à l'échelle alpine
Depuis quelques années, un groupe de travail de la Convention alpine s'emploie à déduire de la Convention et de ses protocoles, des objectifs de qualité (environnementale). Ce processus a aujourd'hui abouti. Il s'agit maintenant d'élaborer un système d'indicateurs à l'échelle alpine afin de pouvoir établir des comptes rendus réguliers dans le cadre d'un rapport de qualité alpin. Il sera particulièrement important de présenter bientôt au public des résultats visibles.

Débuts timides d'un réseau sur le thème des catastrophes naturelles
Compte tenu qu'il existe un lien toujours plus clair entre les impacts du changement climatique et la fréquence ainsi que l'intensité des catastrophes naturelles, la présidence a envisagé d'améliorer la prévention des risques. Le but fixé, relativement modeste, a été atteint : préparer pour la VIIIème Conférence alpine de novembre 2004 une résolution politique sur le thème des catastrophes naturelles, afin d'intensifier la collaboration sur le terrain. Le Liechtenstein a fixé de premiers jalons dans ce domaine avec une conférence, mais le travail concret de mise en réseau débutera en 2005 au plus tôt.

Les idées créatives pour des formes de tourisme durable restent rares
La présidence souhaite favoriser et promouvoir les idées créatives, comme par exemple un concours pour le tourisme durable. Avec le manque d'imagination et la mentalité rétrograde qui sévissent actuellement dans le tourisme de masse, cela permettrait de faire avancer les choses et de mettre en lumière les avantages de la Convention alpine. Hélas, rien n'a encore été entrepris dans ce but.

Espaces protégés transfrontaliers dans l'espace alpin
La délimitation d'espaces protégés appropriés dans l'espace alpin représente un moyen décisif de mettre en œuvre la Convention et en particulier de préserver la biodiversité unique des Alpes. La présidence s'engage pour élargir par-delà les frontières la collaboration qui s'est développée jusqu'ici dans le domaine de la garantie et de la gestion des espaces protégés des Alpes et pour faire progresser la délimitation d'espaces protégés transfrontaliers. Dans ce but, le Réseau Alpin des Espaces Protégés doit élaborer une proposition de projet qui présente un état des lieux du réseau alpin des espaces protégés et des relations unissant ces espaces protégés et définisse des compléments appropriés à ces relations. Différents Etats et collectivités publiques ont laissé entendre qu'ils pourraient apporter un soutien financier à ce projet.

Population et culture : un flop
La présidence a jugé que le thème "Population et culture" était une question importante et qu'il s'agissait de s'entendre dans un bref délai sur les aspects qui n'avaient pas été suffisamment pris en compte par la Convention et les protocoles et qui devaient donc faire l'objet d'un instrument spécifique. La présidence italienne du groupe de travail responsable a compliqué et contrarié ce travail. Grâce à l'intervention d'Etats et d'observateurs, on a néanmoins identifié des priorités thématiques qui pourraient définir le cadre d'un protocole "Population et culture" de la Convention alpine. Une majorité d'Etats paraît toutefois d'avis qu'il faudrait élaborer un instrument peu contraignant, comme une déclaration. La CIPRA a souligné à différentes reprises qu'il serait très malséant vis-à-vis de la population de l'espace alpin de choisir précisément pour tout ce qui touche à la "Population" une forme légale moins contraignante que pour les autres thèmes de la Convention. La CIPRA ne participerait donc pas à l'élaboration d'une déclaration qui n'aurait aucun effet sur le plan légal et ne serait pas soumise à mise en œuvre.

De premiers liens avec d'autres régions de montagne
La mise en relation de la Convention alpine avec d'autres régions de montagne du monde devrait apporter une nouvelle contribution au "Partenariat international pour le développement durable dans les régions de montagne", décidé en 2002 au Sommet mondial du développement durable de Johannesburg. Dans ce but, différentes parties contractantes de la Convention alpine ainsi que la présidence allemande ont mis sur pied des activités afin d'étendre la collaboration avec les régions de montagne des Carpates, du Caucase et d'Asie centrale.

Des retards pour le plan de travail sur plusieurs années
A l'occasion de la VIIIème Conférence alpine, il est prévu pour la première fois d'adopter pour la Convention alpine un plan de travail sur plusieurs années qui définira des objectifs, des mesures et des projets concrets. Un projet de plan de travail avait été promis pour le printemps 2004 par le secrétariat permanent. Toutefois, il n'a été terminé qu'à la mi-août et il devrait être remanié début septembre lors d'une réunion. Les observateurs et les ministères des parties contractantes n'ont donc pu discuter ce projet en détail. Il reste à espérer que cette discussion aura été menée à bien d'ici à la Conférence alpine. Pour la première fois, la Convention alpine disposerait ainsi d'un planning sur le long terme avec des directives concrètes.

Succès de la Convention menacé par des rythmes différents
On peut tirer un bilan mitigé de cette brève rétrospective des deux dernières années : la Convention alpine a progressé sur quelques points. Si le secrétariat permanent poursuit le travail professionnel dans lequel il ne s'est malheureusement lancé qu'au cours du premier semestre 2004, il jouera un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la Convention alpine. Parallèlement, le secrétariat peut contribuer à mieux faire connaître au public la Convention alpine. Mais si l'Italie et la Suisse continuent de jouer leur petit jeu et veulent renégocier différents protocoles, la Convention alpine pourrait bien piquer du nez avant même d'avoir décollé. Il siérait aussi à l'Union européenne de faire un pas en direction d'une Europe des régions et de soutenir activement cette première convention pour le développement durable d'une région de montagne.
Etat de la ratification
Ont ratifié tous les protocoles : le Liechtenstein, l'Allemagne, l'Autriche et la Slovénie.
Ont ratifié une partie des protocoles : la France et Monaco.
La Suisse, l'Italie et l'Union européenne n'ont encore ratifié aucun protocole.
La plupart des protocoles ont été ratifiés par la majorité des parties contractantes.
Etat : fin août 2004. Informations actuelles : www.cipra.org
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