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Infractions au droit communautaire également dans les Alpes

15/07/2004 / Francesco Pastorelli
La Commission européenne a publié une nouvelle liste d'infractions effectives et présumées au droit communautaire dans les Etats membres. Sur les plus de cent cas cités pour l'Italie, environ un tiers concerne l'environnement. Surtout les infractions aux directives de protection de la nature se concentrent dans les provinces alpines de Sondrio et de Bolzano, par exemple l'aménagement de pistes de ski dans le Parc national du Stelvio.
La représentation italienne de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA critique le non-respect du droit communautaire par l'Italie. Selon elle, les infractions seraient particulièrement graves dans les Alpes qui sont qualifiées de région sensible par la Convention alpine. Bien que l'Italie ait ratifié la Convention alpine en 1999, cette convention reste largement sans conséquences.
Sources et information : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb (fr)