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La Suisse veut ratifier trois protocoles de la Convention alpine

La petite Chambre du Parlement suisse, le Conseil des Etats, souhaite pour le moment ne ratifier que trois des neuf protocoles de la Convention alpine : Aménagement du territoire et développement durable, Protection des sols et Transports. Cette décision a été prise de manière relativement nette, par 24 voix contre 10.
Le gouvernement avait proposé la ratification des neuf protocoles. C'était selon lui la seule façon pour la Suisse de prendre ses responsabilités avec les autres pays alpins dans la mise en œuvre des mesures. La ratification avait été assortie de trois déclarations et d'une réserve, dont le contenu est relativement vague. La question de la ratification va maintenant être examinée par la grande Chambre, le Conseil national.
La représentation suisse de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) se réjouit de cette décision de ratifier au moins trois protocoles. Néanmoins, pour que la Suisse puisse jouer un rôle actif dans la Convention alpine comme Etat situé au cœur des Alpes, il serait fondamental qu'elle ratifie les neuf protocoles d'application.
Sources : Ständerat/Conseil des Etats 15.06.2004 www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4704/106701 (de/fr))
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