Les nouvelles directives sur l'identification du génie génétique sont en vigueur depuis novembre 2003 dans les Etats membres de l'UE. Toute une série de nouvelles lois sur l'utilisation d'OGM en agriculture ont également vu le jour. En Suisse, la nouvelle Loi sur le génie génétique est entrée en vigueur en janvier 2004.
En plus de ces dispositions légales, le rapport présente la situation actuelle dans le domaine de la dissémination et de la mise en circulation d'OGM ainsi que des zones sans OGM dans la région du Lac de Constance. A l'exception de l'essai sur le terrain fait à Lindau, dans le canton de Zurich/CH, aucune tentative de dissémination n'a eu lieu jusqu'ici dans la région du Lac de Constance. Jusqu'à maintenant, des OGM pour la culture commerciale n'ont été autorisés dans aucun des quatre pays concernés. Différents pays et régions souhaitent qu'une loi protège leur agriculture de tout génie génétique, notamment le canton du Tessin (CH), les länder de Carinthie, de Salzbourg, de Haute-Autriche, de Burgenland (A) et la Slovénie.
Source et infos: www.bodenseekonferenz.org, rubrique ''Schwerpunkte/Umwelt'' (de)